Projet
Consultation 2013/41: Révision partielle des dispositions d'exécution de l'ordonnance sur les chemins de fer (DE-OCF) et de l'ordonnance du DETEC concernant les exigences techniques sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics (OETHand). · 360 pages
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Chapitre: Ouvrages et installations Feuille n°: 4
Section: Installations électriques
Edition: 01.07.2014 Article: Planification et construction
En cas d’intersections entre des lignes de transport appartenant à l’entreprise ferroviaire d’une part et des lignes de contact d’autre part, les distances des intersections entre elles doivent être évaluées d’après l’art. 81 OLEI. .