Projet

Consultation 2013/41: Révision partielle des dispositions d'exécution de l'ordonnance sur les chemins de fer (DE-OCF) et de l'ordonnance du DETEC concernant les exigences techniques sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics (OETHand). · 360 pages

Fedlex · Projet · Page 175Fedlex · Projet

Chapitre: Ouvrages et installations Feuille n°: 27

Section: Installations électriques

Article: Planification et construction Edition: 01.07.2014

(DE 44.c Ligne de contact)

10.1.5 Les modèles (exécution et couleurs) des avis de danger sont prescrits ci-après.

Figure 1: Figure: 2 Figure: 3

10.2 La forme et la pose des mises en garde doivent être conformes à SN EN 50122-115,

chiffre 5.2.3.

10.3 Les équipes d’intervention compétentes sont instruites en ce qui concerne les

installations électriques. Cette instruction comprend notamment les mesures

nécessaires par rapport aux installations à haute et basse tension, ainsi qu’aux véhicules ferroviaires.

15Voir DE-OCF, annexe n° 3

Suite: feuille n° 28