Projet
Consultation 2013/41: Révision partielle des dispositions d'exécution de l'ordonnance sur les chemins de fer (DE-OCF) et de l'ordonnance du DETEC concernant les exigences techniques sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics (OETHand). · 360 pages
Fedlex · Projet · Page 182Fedlex · Projet
Chapitre: Ouvrages et installations Feuille n°: 45
Section: Installations électriques
Article: Planification et construction Edition: 01.07.2012
(DE 44.g Parties électriques de véhicules)
12 Appareillages de coupure et de commande
Les appareillages de coupure et de commande dans les véhicules doivent être
montés et protégés de manière à ne provoquer aucune mise en danger de personnes ni de choses.
12.1 Les parties de l’équipement électrique qui chauffent beaucoup pendant l’exploitation
ou qui produisent des étincelles sont agencées de manière à ne provoquer aucune mise en danger.
12.2 Il faut empêcher par des mesures appropriées que les joints de conduite puissent
être ouverts sous tension dangereuse ou en charge.