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Consultation 2013/41: Révision partielle des dispositions d'exécution de l'ordonnance sur les chemins de fer (DE-OCF) et de l'ordonnance du DETEC concernant les exigences techniques sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics (OETHand). · 360 pages
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Chapitre: Ouvrages et installations Feuille n°: 1
Section: Installations électriques
Article: Travaux sur les installations électriques ou à proximité Edition: 01.07.2013
DE 45 Généralités
1 Dispositions complémentaires
Dans la mesure où l’ordonnance du 23 novembre 1983 sur les chemins de fer (OCF)1 et les présentes dispositions d’exécution ne contiennent pas de prescriptions portant sur les travaux effectués sur des installations électriques ou à proximité, il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’ordonnance du 30 mars 1994 sur les installations électriques à courant fort (ordonnance sur le courant fort)2 et de l’ordonnance du 30 mars 1994 sur les lignes électriques (OLEI)3.
1RS 742.141.1
2RS 734.2
3RS 734.31
Suite feuille n° 2