Projet
Consultation 2013/41: Révision partielle des dispositions d'exécution de l'ordonnance sur les chemins de fer (DE-OCF) et de l'ordonnance du DETEC concernant les exigences techniques sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics (OETHand). · 360 pages
Fedlex · Projet · Page 217Fedlex · Projet
Chapitre: Véhicules Feuille n°: 2 Formatted: French
(Switzerland)
Section: Principes de construction Edition:
01.071.2014
Article: Equipement et signes distinctifs1984
Formatted: Don't
22.1 Les feux stop doivent s’allumer lors de décélérations provoquées automatiquement hyphenate
par la commande du véhicule, les équipements de sécurité ou par l’actionnement
d’un dispositif.
Ils doivent être reconnaissable sans éblouir, sur au minimum de jour 100 m au
minimum de jour et de nuit sur 300 m de nuit. Si les feux stop sont intégrés dans le
signal de queue, ils doivent,. de par leur luminosité, être clairement distinguables de
ce dernier.
Formatted: Don't
3 Les entreprises de transport ferroviaires ayant qui circulent sur des tronçons surà hyphenate
plate-forme non indépendante sont autorisées à équiper de feux tournants jaunes les
véhicules qui constituent pour les autres usagers de la route un danger difficilement
reconnaissable.
4 Les entreprises de transport ferroviaires qui circulent sur des tronçons à plate-forme
non indépendante En général, il faut employer pour les chemins de fer sur plate-
forme indépendantedoivent équiper leurs véhicules des sifflets à un ou deux tons,
respectivement d’un avertisseur sonore selon EN 15153-2. et pPour les tramways,
dles cloches d’appel sont autorisées en tant qu’équipement minimal..
Suite: feuille n° 2