Rapport (adapté)

Annexe 1 Formation postgrade des médecins

Au point 1, la durée de formation ppstgrade en anesthésie, gynécologie et obstétrique, pathologie, radiologie et radio-oncologie/radiothérapie a été ramenée de 6 à 5 ans. Les organisations chargées de la formation postgrade ont décidé d'abandonner l'année de formation postgrade non spécifique (Fremdjahr), puisqu'elles n'ont pas de contrôle sur son contenu. Les programmes de formation seront ainsi rendus plus structurés et transparents. Le raccourcissement de la durée de fonnation de ces spécialisations permettra en outre de diminuer la différence avec les durées de fonnation qui ont cours au sein de l'UE.

Le Groupe d'étude de chirurgie de la main a été créé en 1966, devenu en 1983 la Société suisse de chirurgie de la main (SSCM). Depuis janvier 2007, un titre de formation postgrade de droit privé en chirurgie de la main est décerné par la FMH / SSCM. La filière de formation satisfait aux exigences de la LPMéd et correspond à ce qui se fait dans les autres filières de médecine humaine. La discipline est largement établie en Suisse (150 spécialistes en 2010 et 48 places de fonnation postgrade) et des positions tarifaires Tarmed existent depuis longtemps. En ce sens, la création d'un nouveau titre postgrade fédéral ne devrait pas changer la structure tarifaire, ni celle de l'enseignement postgrade ou de la pratique hospitalière. En outre, il s'agit d'un domaine scientifique, médical et méthodologique autonome, qui ne correspond plus à la définition d'une simple fonnation approfondie (Schwerpunkt), ni à une formation approfondie supradisciplinaire. En conséquence, la création d'un nouveau titre postgrade fédéral en chirurgie de la main assurerait la mise en place d'un contrôle de l'État sur le contenu et la qualité de la formation postgrade dans une discipline importante, notamment en termes de prestations de soins, de médecine du travail et de qualité de vie. La procédure d'accréditation de la filière de formation postgrade en chirurgie de la main par le DFl s'est achevée en juin 2013. En conséquence, la chirurgie de la main a été introduite comme nouveau domaine de fonnation postgrade au chiffre 3 de l'annexe.

Dans la version italienne de l'ordonnance, la faute d'orthographe dans le titre "medecina interna generale" doit être corrigée.

Les titres des chiffres 1 et 2 de l'annexe 1 ont été adaptés aux modifications européennes et font maintenant référence à l'art. 25, resp. 28 de la directive 2005/36/CE.

Annexe 2 Formation postgrade des dentistes

Le titre du chiffre 1 de l'annexe a été adapté aux modifications européennes et fait maintenant référence à l'art. 35 la directive 2005/36/CE.

Annexe 3 Formation postgrade des chiropraticiens

Le sous-titre de l'annexe a été adapté aux modifications européennes et fait maintenant référence aux articles 10 à 15 de la directive 2005/36/CE, qui traitent du système général de reconnaissance des titres de formation. Sur demande des chiropraticiens, la durée de la formation en chiropratique spécialisée a été portée de 2 à 2,5 ans, afin d'y inclure un stage pratique de 4 mois.

Annexe 4 Références des directives CE citées dans les art. 4 et 12

L'ordonnance du 26 juin 2013 sur l'obligation des prestataires de services de déclarer leurs qualifications professionnelles dans le cadre des professions réglementées et sur la vérification de ces qualifications (OPPS)" a modifié l'art. 4 de la présente ordonnance, qui ne fait dorénavant plus référence à l'annexe 4. L'art. 12 modifié par la présente révision ne fait également plus référence à l'annexe 4. Cette annexe, qui n'est plus actuelle puisque la directive 2005/36/CE regroupe en un seul corps les