Rapport sur les résultats

Consultation 2013/56: Révision de la loi sur la protection de l'environnement (LPE) en tant que contre-projet indirect à l'initiative populaire «Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte)» · 43 pages

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Evaluation de la consultation: Révision de la loi sur la protection de l’environnement (LPE) OFEV

– 3 cantons (AR, GL, SG);

– 3 partis (PBD, PLR, UDC);

– 1 association de communes, villes ou régions de montagne (SAB);

– 19 associations de l’économie (economiesuisse, constructionsuisse, USAM, USP, VE-

LEDES, COMMERCECH, Promarca, ALLIANCE, PME, USVP, swissbrick, ZPK, TVS, APSV, SKW, scienceindustries, Swico, UMS, Swissmem);

– 1 association de consommateurs (kf);

– 11 acteurs ou associations du secteur de la gestion des déchets (ASED, FSKB, ASR,

cemsuisse, ASB-SEE, VSS lubes, FBK, REAL, renergia, ASIG, KVS);

– 8 représentants du commerce de détail (SRF, CI CDS, GastroSuisse, Coop, FCM,

SWISSCOFEL, SBC, JardinSuisse);

– 2 représentants de l’économie forestière (Lignum, IBS);

– 19 autres participants (FiBL, ANS, ASTAG, BIO, CP, ecoswiss, HKBB, Mutterkuh,

USPF, SSIGE, USIE, CHOCOSUISSE, Energieforum, UP, FER, IGEB, Infra, Stahl, Syngenta).

• 64 participants jugent que les nouvelles dispositions sont insuffisantes de manière générale:

– 23 cantons (AG, AI, BE, BL, BS, FR, GE, JU, NE, NW, OW, SH, SO, TG, TI, UR, VD,

VS, ZG, ZH, DTAP, CCE, CDPNP);

– 4 partis (PEV, pvl, PES, PSS);

– 2 associations de communes, villes ou régions de montagne (ACS, USV);

– 4 associations de l’économie (USS, TS, Öbu, Swisscleantech);

– toutes les organisations de protection de l’environnement et de développement qui se

sont exprimées (PEE, Greenpeace, PN, PUSCH, WWF, ATE, MHS, DB);

– 3 associations de consommateurs (ACSI, FRC, FPC);

– 10 acteurs ou associations du secteur des déchets (SR, ASIC, CH GEOL, IGORA,

FERRO, PET-R, TEXAID, ZAR, VKRS, RBS);

– 1 représentant de l’économie forestière (SFS);

– 9 autres participants (ORE, AWS, AEE, EPEA, SwissOlio, sinmit, UFS, Zürich, Ditt-

mar).

• Seuls 14 participant déclarent trouver que le projet présenté est équilibré:

– 3 cantons (GR, LU, SZ);

– 1 parti (PDC);

– 4 acteurs ou associations du secteur de la gestion des déchets (VSMR, FARS, FVG,

RPG);

– 6 autres participants (KFH, biomasse, Ökostrom Schweiz, Regioenergie, CFF, Swis-

sEng).