Rapport sur les résultats
Consultation 2013/56: Révision de la loi sur la protection de l'environnement (LPE) en tant que contre-projet indirect à l'initiative populaire «Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte)» · 43 pages
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Evaluation de la consultation: Révision de la loi sur la protection de l’environnement (LPE) OFEV
– 3 cantons (AR, GL, SG);
– 3 partis (PBD, PLR, UDC);
– 1 association de communes, villes ou régions de montagne (SAB);
– 19 associations de l’économie (economiesuisse, constructionsuisse, USAM, USP, VE-
LEDES, COMMERCECH, Promarca, ALLIANCE, PME, USVP, swissbrick, ZPK, TVS, APSV, SKW, scienceindustries, Swico, UMS, Swissmem);
– 1 association de consommateurs (kf);
– 11 acteurs ou associations du secteur de la gestion des déchets (ASED, FSKB, ASR,
cemsuisse, ASB-SEE, VSS lubes, FBK, REAL, renergia, ASIG, KVS);
– 8 représentants du commerce de détail (SRF, CI CDS, GastroSuisse, Coop, FCM,
SWISSCOFEL, SBC, JardinSuisse);
– 2 représentants de l’économie forestière (Lignum, IBS);
– 19 autres participants (FiBL, ANS, ASTAG, BIO, CP, ecoswiss, HKBB, Mutterkuh,
USPF, SSIGE, USIE, CHOCOSUISSE, Energieforum, UP, FER, IGEB, Infra, Stahl, Syngenta).
• 64 participants jugent que les nouvelles dispositions sont insuffisantes de manière générale:
– 23 cantons (AG, AI, BE, BL, BS, FR, GE, JU, NE, NW, OW, SH, SO, TG, TI, UR, VD,
VS, ZG, ZH, DTAP, CCE, CDPNP);
– 4 partis (PEV, pvl, PES, PSS);
– 2 associations de communes, villes ou régions de montagne (ACS, USV);
– 4 associations de l’économie (USS, TS, Öbu, Swisscleantech);
– toutes les organisations de protection de l’environnement et de développement qui se
sont exprimées (PEE, Greenpeace, PN, PUSCH, WWF, ATE, MHS, DB);
– 3 associations de consommateurs (ACSI, FRC, FPC);
– 10 acteurs ou associations du secteur des déchets (SR, ASIC, CH GEOL, IGORA,
FERRO, PET-R, TEXAID, ZAR, VKRS, RBS);
– 1 représentant de l’économie forestière (SFS);
– 9 autres participants (ORE, AWS, AEE, EPEA, SwissOlio, sinmit, UFS, Zürich, Ditt-
mar).
• Seuls 14 participant déclarent trouver que le projet présenté est équilibré:
– 3 cantons (GR, LU, SZ);
– 1 parti (PDC);
– 4 acteurs ou associations du secteur de la gestion des déchets (VSMR, FARS, FVG,
RPG);
– 6 autres participants (KFH, biomasse, Ökostrom Schweiz, Regioenergie, CFF, Swis-
sEng).