Rapport sur les résultats

Evaluation de la consultation: Révision de la loi sur la protection de l’environnement (LPE) OFEV

Figure 3-1: Synthèse des appréciations générales portées sur le projet approbation rejet attitude fondamentale

complète avec besoin somme juste va trop va pas d'adaptation assez loin assez loin Destinataires cantons 0 28 28 1 3 323

partis 0 5 5 3 1 34

communes, villes et régions de 0 2 2 1 0 12

montagne associations de l'économie 0 10 10 13 0 194

organisations de protection de l‘environnement et de 0 8 8 0 0 08

développement associations de consommateurs 0 3 3 1 0 13

secteur de la gestion des 2 18 20 5 4 1110

déchets commerce de détail 0 4 4 4 0 80

économie forestière 0 3 3 0 0 21

autres 2 23 25 10 6 199

Toutes prises de position 4 104 108 38 14 6764

Remarque : En ce qui concerne le regroupement des participants par catégories, voir la remarque relative à la Figure 2-1

ainsi que l’Annexe B : Abréviations.

b) Objectif et compte rendu

Les mesures proposées dans le domaine des objectifs et des comptes rendus suscitent l’approbation de principe de la majorité des participants à la consultation qui se sont prononcés à leur sujet. Seule une petite minorité les rejette. La majorité des avis exprimés approuvent explicitement la prise en compte des atteintes à l’environnement causées à l’étranger par la consommation suisse, mais certains s’y opposent. Cependant, la plupart des participants proposent diverses adaptations. Les principales demandes de complément portent sur les aspects suivants:

• définition d’objectifs partiels concrets (sectoriels) à courte échéance et ajout d’un objectif

général de préservation des ressources et d’efficacité dans leur utilisation;

• mention explicite de la préservation des ressources et de la fermeture des cycles de ma-

tières (dans les dispositions relatives aux objectifs et aux comptes rendus);

• extension du champ des comptes rendus à l’avancement de la réalisation des objectifs et

à l’efficacité des mesures prises;

• prise en considération explicite des conséquences économiques et amélioration de la

coordination à l’échelle internationale lors du choix des mesures.

c) Déchets et matières premières

Une petite minorité de participants à la consultation approuvent l’obligation de reprise des emballages (art. 30b, al. 2bis [nouveau] LPE) tandis qu’une faible majorité critique ou rejette cette disposition. Le plus souvent, les participants demandent qu’il n’y ait pas d’obligation ni