Rapport sur les résultats

Evaluation de la consultation: Révision de la loi sur la protection de l’environnement (LPE) OFEV

f) Organisation de la suite du présent rapport

Les paragraphes qui suivent présentent plus en détail l’appréciation générale des différentes catégories de participants à la consultation. Les remarques et les appréciations portant sur des sujets et des dispositions spécifiques du projet sont récapitulées dans le chapitre 4; seuls sont évoqués les participants qui se sont exprimés explicitement sur le sujet ou la disposition considérée.

3.2 Cantons

Presque tous les cantons ayant participé à la consultation⁵ portent une appréciation globalement positive sur le projet (approbation moyennant des modifications à apporter): AG, AI, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH. Seul AR rejette le projet. Les commissions et conférences des cantons invitées à se prononcer ont elles aussi une appréciation globalement positive du projet, moyennant des modifications à apporter: CCE, CDPNP, DTAP.

Les cantons AR, GL, SG estiment que les dispositions proposées vont trop loin, tandis qu’elles apparaissent insuffisantes à 14 cantons (AG, AI, BE, BL, BS, FR, GE, JU, NE, NW, OW, SH, SO, TG, TI, UR, CD, VS, ZG, ZH) et aux 3 commissions ou conférences ayant répondu à la consultation. Seuls 3 cantons déclarent dans leur prise de position que le projet est équilibré (GR, LU, SZ).

Les réserves les plus fortes exprimées par les cantons et leurs commissions ou conférences portent sur la réglementation de la valorisation des déchets inscrite à l’art. 30d, al. 2 LPE. Ils proposent que cette réglementation soit introduite au niveau de l’ordonnance et qu’une disposition précise que ce sont les cantons qui délivrent les autorisations aux installations d’élimination des déchets. Ils demandent également de concrétiser l’objectif et de prendre mieux en considération la préservation des ressources, les cycles de matières fermés et les conséquences économiques des mesures.

3.3 Partis politiques

Les partis politiques ayant participé à la consultation portent une appréciation générale très contrastée sur le projet. Le PDC, le PEV, le pvl, le PES et le PSS ont un avis globalement positif tout en relevant la nécessité de procéder à quelques adaptations, mais ils estiment le projet insuffisant. A contrario, le PLR et l’UDC rejettent clairement les nouvelles dispositions. Le PBD estime que le projet va dans la bonne direction, mais le rejette dans la forme présentée. Les trois partis opposés au projet jugent que celui-ci va trop loin et qu’il est inutile.