Rapport sur les résultats
Consultation 2013/56: Révision de la loi sur la protection de l'environnement (LPE) en tant que contre-projet indirect à l'initiative populaire «Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte)» · 43 pages
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Evaluation de la consultation: Révision de la loi sur la protection de l’environnement (LPE) OFEV
Suisse accroît son engagement international en faveur d’une utilisation plus efficace des ressources.
La consultation sur le projet de révision de la LPE a été ouverte le 26 juin 2013. Elle a duré jusqu’au 30 septembre 2013. Le présent rapport tient compte de tous les avis reçus jusqu’au 21 octobre 20131.
2 Avis reçus
Par courrier du 26 juin 2013, 139 destinataires ont été invités à se prononcer (cf. Figure 2-1).
Au 21 octobre 2013, 148 réponses avaient été reçues au total2, dont 86 de la part de destinataires invités. Ainsi, 53 destinataires sur les 139 consultés ne se sont pas prononcés sur le projet; 2 participants ont déclaré renoncer à prendre position3 et 62 organisations ont répondu sans avoir été invitées à la consultation. La Figure 2-1 récapitule les avis reçus par catégorie de destinataires. Une vue d’ensemble des participants à la consultation est proposée dans la liste des abréviations, au chapitre 0 (p. 36).
1 Une prolongation de délai jusqu’au 15 octobre 2013 a été accordée aux cantons.
2 Une prolongation de délai jusqu’au 15 octobre 2013 a été accordée aux cantons. Tous les avis reçus jusqu’au 21 octobre 2013 ont été pris en considération dans l’évaluation.
3 Union patronale suisse (UPS), Remontées Mécaniques Suisses.