Rapport sur les résultats

Evaluation de la consultation: Révision de la loi sur la protection de l’environnement (LPE) OFEV

Figure 2-1 Organisations invitées à participer à la consultation ou ayant donné leur avis

Destinataires Invités à la Avis reçus Avis reçus de consultation participants non invités

Cantons et commissions et conférences [cantons] 29 291

Partis politiques [partis] 12 8 -

Associations faîtières des communes, des villes et des ré-

gions de montagne qui œuvrent au niveau national 3 3 - [communes, villes et régions de montagne]

Associations faîtières de l'économie qui œuvrent au niveau

national et autres organisations économiques 17 2412

[associations de l'économie]

Organisations de protection de l'environnement et de déve-

19 81

loppement Associations de consommateurs 4 4 - Secteur de la gestion des déchets et des matières premières (associations sectorielles, associations 17 2512

professionnelles) [secteur de la gestion des déchets]

Commerce de détail 12 82

Economie forestière, économie du bois [economie forestière] 21 3 - Organisations scientifiques et autres participants [autres] 5 3634

Total 139 14862

Remarque: Par rapport à la liste des destinataires invités à se prononcer, les participants à la consultation ont

été regroupés par catégorie aux fins du présent rapport. La désignation abrégée de chacune de ces catégories figure entre crochets dans le tableau ci-dessus.

3 Appréciation générale

3.1 Vue d’ensemble

Le projet envoyé en consultation a suscité un vif intérêt et les participants à la consultation l’ont commenté de manière très détaillée mais aussi contrastée. Voici un résumé de l’appréciation générale portée sur le projet et des principaux points soulevés dans les quatre domaines de mesures (objectif et compte rendu; déchets et matières premières; consommation et production; instruments transversaux).

a) Appréciation générale On peut résumer ainsi l’appréciation générale portée sur le projet dans son ensemble (voir aussi le récapitulatif proposé dans la Figure 3-1): • Le projet dans son ensemble suscite l’approbation de 108 participants à la consultation;

4 y adhèrent totalement et 104 demandent des adaptations. C’est le cas notamment des organisations suivantes: