Rapport explicatif

Analyse d’impact de la loi sur les services financiers (LSFin) et de la loi sur les établissements financiers (LEFin)

Table des illustrations et des tableaux

Illustration 1: Architecture des lois sur les marchés financiers selon le modèle des piliers ..... 8 Illustration 2: Architecture des lois sur les marchés financiers selon le modèle des niveaux de réglementation ......................................................................................................................... 9 Illustration 3: Vue d’ensemble de la loi sur les établissements financiers ............................. 14 Illustration 4: Valeurs mobilières déposées auprès de toutes les banques (1998-2012) ...... 33 Illustration 5: Répartition des gestionnaires de fortune dans les différents cantons (2013) .. 33 Illustration 6: Nombre de gestionnaires de fortune inscrits au registre du commerce (1970- 2013)...................................................................................................................................... 33 Illustration 7: Relations entre le client, le gestionnaire de fortune et la banque……………… 33 Illustration 8: Nombre d’entreprises nouvellement créées dans le secteur financier suisse (2001-2011)………………………………………………………………………………………….. 41

Tableau 1: Vue d’ensemble des obligations actuelles et futures d’établir un prospectus selon la LSFin ……………………………………………………………………………………………....27 Tableau 2: Nombre d’entreprises selon la division économique et la taille de l’entreprise,

2011…………………………………………………………………………………………………...36