Rapport explicatif

Des dispositions de détail sont reléguées dans les annexes à la circulaire, afin que celle-ci demeure concise et facile à consulter. Les annexes comprennent une vision synoptique des prescriptions du CO et de leur applicabilité (annexe 1), les détails relatifs aux différentes composantes des comptes annuels (annexes 2 à 6) et un glossaire portant sur les notions importantes utilisées dans la circulaire (annexe 7).

4.2 Objet et champ d’application (chapitre I.)

Le chapitre introductif correspond sur le fond dans une large mesure à celui qui figure dans la Circ.- FINMA 08/2 actuelle. Seule la terminologie relative aux différents types de bouclement a été adaptée afin de garantir une clarté et une correspondance avec les prescriptions du CO. A l’avenir, le bouclement individuel statutaire peut être établi de manière à ce que les tiers puissent se faire une opinion fondée (bouclement individuel statutaire avec présentation fiable) ou selon le principe de l’image fidèle (bouclement individuel statutaire conforme au principe de l’image fidèle).

Les banques cotées qui n’établissent pas de comptes consolidés et doivent de ce fait présenter un bouclement individuel conforme au principe de l’image fidèle peuvent établir un bouclement individuel supplémentaire conforme au principe de l’image fidèle lorsqu’elles ne sont pas disposées à préparer le bouclement individuel statutaire selon le principe de l’image fidèle.

Comme par le passé, les comptes consolidés sont toujours établis selon le principe de l’image fidèle.

Enfin, le chapitre introductif confirme que seuls IFRS et US GAAP constituent les standards internationaux utilisables pour l’établissement des comptes consolidés et du bouclement individuel supplémentaire. La clause actuelle spécifiant que les banques dominées par des personnes avec résidence / siège dans un pays de l’EEE peuvent établir les comptes annuels selon les prescriptions en vigueur dans le pays d’origine a été supprimée. Dans la pratique, cette option n’a pas été utilisée.

4.3 Règles fondamentales et principes (chapitre II.)

En principe, les prescriptions du CO sur la comptabilité et la présentation des comptes sont applicables, dans la mesure où des règles spéciales (LB, OB, nouvelle circulaire) ne contiennent pas de dispositions divergentes.

L’établissement des comptes se fonde sur l’hypothèse de continuation de l’exploitation. Toutefois, lorsque l’arrêt de l’activité de la banque ou de parties de cette dernière est prévu ou ne peut être évité dans les douze prochains mois, il y a lieu de se baser sur les valeurs de liquidation. Lorsque la banque renonce à l’autorisation d’exercer une activité bancaire sans mettre fin totalement à ses activités (poursuite de l’activité en tant que société financière non soumise à la FINMA), les activités qui ne seront pas poursuivies (en fait les positions y relatives) doivent être évaluées aux valeurs de liquidation. La circulaire précise que des comptes annuels complets doivent être établis après le passage aux valeurs de liquidation. La délimitation périodique des charges et produits constitue une autre règle fondamentale de l’établissement des comptes. La FINMA a volontairement renoncé à introduire dans la circulaire des dispositions plus spécifiques en ce qui concerne le rattachement des charges, vu que