Rapport explicatif

transactions affectant le compte de résultat doivent être converties au cours du moment de la transaction. Dans le cas de l’intégration de succursales, il est également licite d’utiliser le cours moyen de la période concernée. Les impacts des adaptations des monnaies étrangères doivent être saisis dans la rubrique Résultat des opérations de négoce et de l’option de juste valeur.

Selon le nouveau droit comptable, il est permis de tenir la comptabilité et d’établir les comptes dans une monnaie autre que le franc suisse. Dans ce cas, les valeurs de toutes les composantes des bouclements doivent être rapportées tant dans la monnaie étrangère qu’en francs suisses. La conversion survient en principe selon les règles exposées dans le paragraphe précédent. Le reporting réglementaire ainsi que celui destiné à la BNS doivent toujours être remis en francs suisses (voir notamment la Circ.-FINMA 08/14 « Reporting prudentiel - banques »).

4.5 Bouclement individuel statutaire avec présentation fiable (chapitre IV.)

4.5.1 Bilan

La structure est adaptée comme suit :

a) La rubrique Créances résultant de papiers monétaires a été éliminée, afin de faciliter une classification pertinente de ces instruments financiers. Dorénavant, ces créances devront être portées au bilan dans les Immobilisations financières, dans la mesure où elles ont la forme de papiers-valeurs ou de droits-valeurs. Si ce n’est pas le cas, elles devront être prises en compte de manière appropriée dans une autre position du bilan (par ex. Créances sur les banques). En ce qui concerne la détention de papiers monétaires dans le cadre du négoce, l’enregistrement se fera comme par le passé dans la rubrique Opérations de négoce.

b) De nouvelles rubriques ont été insérées dans les actifs, à savoir les Créances résultant d’opérations de financement de titres (opérations dites « reverse-repo » ; créances résultant du nantissement de cash dans le cadre de l’emprunt de titres), Valeurs de remplacement positives des instruments financiers dérivés (dorénavant élevées en qualité de position séparée et plus incluses dans la rubrique Autres actifs), Autres instruments financiers évalués à la juste valeur (instruments financiers hors négoce, pour lesquels la banque fait usage de l’option de juste valeur) et enfin Valeurs immatérielles (biens disposant à l’avenir d’une rubrique propre, comme le prévoit le CO, alors qu’auparavant ils étaient enregistrés dans les immobilisations corporelles).

c) Au niveau du passif, des positions équivalentes aux nouvelles rubriques actives sont prévues, à savoir Engagements résultant d’opérations de financement de titres, Valeurs de remplacement négatives d’instruments financiers dérivés et Engagements résultant des autres instruments financiers évalués à la juste valeur. De surcroît, tous les engagements envers la clientèle ont été regroupés dans la rubrique Engagements résultant des dépôts de la clientèle. Enfin, la rubrique active Opérations de négoce sera adossée à une nouvelle position passive intitulée Engagements résultant des opérations de négoce. Cette dernière servira à enregistrer les opérations à découvert relevant du négoce ainsi que les engagements consécutifs à des