Rapport sur les résultats
Consultation 2013/69: Modifications à apporter aux bases légales en vue du développement de l'armée · 80 pages
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Département fédéral de la défense,
de la protection de la population et des sports DDPS
Secrétariat général DDPS
Service juridique du DDPS
Berne 17 février 2014
Modification des bases légales liées au développement de l’armée (mise en œuvre du rapport sur l’armée 2010)
Rapport sur le résultat de la procédure de consultation