Projet

Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM)

Modification du …

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu le message du Conseil fédéral du ...¹,

arrête:

I

La loi sur l’armée du 3 février 1995² est modifiée comme suit:

Préambule

vu les art. 40, al. 2, 54, al. 1, 58, al. 2, et 60, al. 1, de la Constitution fédérale³,

vu le message du Conseil fédéral du 8 septembre 1993⁴,

Titre intermédiaire précédant l’art. 1

Titre premier Tâches de l’armée

Art. 1

¹Les tâches de l’armée sont les suivantes:

a. l’armée sert à prévenir la guerre et contribue au maintien de la paix;

b. elle assure la défense du pays et de sa population;

c. elle soutient les autorités civiles lorsqu’elles doivent faire face à des menaces graves contre la sécurité intérieure ou maîtriser d’autres situations extraordinaires;

d. elle sauvegarde la souveraineté sur l’espace aérien suisse;

e. elle contribue à la promotion de la paix sur le plan international.

²Elle peut en outre être engagée pour les tâches suivantes:

a. le soutien aux autorités civiles en Suisse:

¹FF 2013 ...

2 RS 510.10