Projet

Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée (LSIA)

Modification du …

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu le message du Conseil fédéral du ...¹,

arrête:

I

La loi fédérale du 3 octobre 2008 sur les systèmes d’information de l’armée² est modifiée comme suit:

Remplacement d’appellations

¹Dans les art. 12, 15, 16, al. 4, 18, 21, 22, al. 1 à 3, 51, 66, 69, 70, 162 et 165, l’appellation «Etat-major de conduite de l’armée» est remplacée par l’appellation «domaine Défense», avec les adaptations grammaticales qui s’imposent.

²Dans les art. 42 à 46, l‘appellation «SIMA» est remplacée par l’appellation «banque de données IMA», avec les adaptations grammaticales qui s’imposent.

³Dans les art. 48, 84, 102, 103, 106, 114 et 118, al. 1, l’appellation «Forces terrestres» est remplacée par l’appellation «domaine Défense», avec les adaptations grammaticales qui s’imposent.

⁴Dans les art. 84, 87 et 88, l’appellation «Mil Office» est remplacée par l’appellation «MIL Office».

⁵Dans les art. 108, 109 et 112, l’appellation «Forces aériennes» est remplacée par l’appellation «domaine Défense».

⁶Dans les art. 132, 135, 136, al. 1, 138, 141, 142, al. 1, 174, 177 et 178, l’appellation «Base logistique de l’armée» est remplacée par l’appellation «domaine Défense».

Art. 2a Traitement des données biométriques (nouveau)

¹Pour accéder à des installations sensibles, de même qu’à des systèmes d’information et à des infrastructures électroniques mobiles ou stationnaires traitant des données personnelles sensibles ou des informations classifiées «SECRET» ou

¹FF 2013 ...

2 RS 510.91