Rapport sur les résultats

Consultation 2013/69: Modifications à apporter aux bases légales en vue du développement de l'armée · 80 pages

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2.4 Associations faîtières suisses représentant les milieux économiques

Ont présenté une prise de position :

 Employés Suisse (ES)

 Union patronale suisse (UPS)

 Union suisse des arts et métiers (USAM)

Faute de ressources suffisantes, la Société suisse des employés de commerce (SEC) a expressément renoncé à prendre position.

2.5 Associations nationales intéressées à la politique de sécurité et à la poli-

tique militaire

Ont présenté une prise de position :

 Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN)

 Arbeitsgemeinschaft für eine wirksame und friedenssichernde Milizarmee (CMEP fr)  Chance Suisse (CH)

 Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA)

 Conférence nationale des associations militaires faîtières (CAMF)

 Conférence gouvernementale des affaires militaires, de la protection civile et des sapeurs-pompiers (CG MPS)

 Pro Libertate (PL)

 Pro Militia (PM)

 Association suisse des sergents-majors (ASSgtm)

 Association suisse des fourriers (ASF)

 Société suisse des officiers (SSO)

 Association suisse des sous-officiers (ASSO)

 Verein Sicherheitspolitik und Wehrwissenschaft (VSWW)

Ont expressément renoncé à répondre à la consultation :

 Conférence des directeurs cantonaux des départements de justice et de police (CCDJP)

 Association suisse des Magistrats de l’ordre judiciaire (ASM)

2.6 Participants non invités à titre individuel

Ont présenté une prise de position :

 Aktion Aktivdienst (AA)

 Bündner Offiziersgesellschaft (OGGR)

 Centre Patronal (CP)

 Comité Romand pour une Défense nationale crédible (CRDC)

 Commission fédérale pour la protection ABC (ComABC)

 Association fédérale des troupes de transmission (AFTT)

 Flabcollegium (FC)

 Forum Flugplatz Dübendorf (FFD)

 Gesellschaft der Generalstabsoffiziere (GGstOf)

 Société des officiers des Forces aériennes (AVIA)

 Gesellschaft der Offiziere der Luftwaffe, Sektion Zürich (AVIA ZH)

 Droitsfondamentaux.ch (DFCH)

 Groupe Giardino (GG)

 Jeunes UDC (JUDC)

 Kadervereinigung Spezialkräfte (KVSK)

 Referendum BWIS (RefB)

 Fédération suisse de tir (FST)

 Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents, division Assurance militaire (SUVA)