Rapport explicatif

Simplifications dans le trafic touristiqueSimplifications dans le trafic touristique

A l’avenir, toutes les informationsinformations nécessaires à la taxation des marchandisesmarchandises du trafic touristique apparaîtront dans un seulun seul tableau synoptique :

2 Modifications des dispositions légalesodifications des dispositions légales et commentaire des articleset commentaire des articles

Les simplifications proposées auLes simplifications proposées aux ch. 1.2 et 1.3 nécessitent la révision partiellenécessitent la révision partielle :

− des dispositions légalesgales enen matièrematière d’applicationd’application desdes franchisesfranchises quantitativesquantitatives (voir(voir

l’ordonnance sur les douanes [l’ordonnance sur les douanes [ch. 2.1] et l’ordonnance sur l’importation des produits agrl’ordonnance sur l’importation des produits agricoles [ch. 2.2]) ;

− du tarif des douanes pour le trafic touristique (voirdu tarif des douanes pour le trafic touristique (voir l’ordonnance du DFF sur les douanesl’ordonnance du DFF sur les douanes

[ch. 2.3]) ;

− des dispositions légales en matière d’applicdispositions légales en matière d’application de la franchise valeur (voiration de la franchise valeur (voir l’ordonnance

du DFF régissant la franchise d’impôt à l’importationdu DFF régissant la franchise d’impôt à l’importation [ch. 2.4]).