Rapport explicatif

Simplifications dans le trafic touristique

2.1 Ordonnance sur les douanes (OD)

2.1.1 Art. 65 OD

Comme indiqué au ch.1.3, seuls 6 groupes de marchandises seront encore soumis à la perception de droits de douane dans le trafic touristique. Il s’agit des boissons alcooliques, des tabacs manufacturés, des huiles, graisses et margarine pour l’alimentation humaine, de certains produits agricoles (viandes et préparations de viandes ainsi que le beurre et la crème) et des carburants. La fixation de franchises quantitatives pour ces marchandises a pour but de réduire la charge administrative générée par la perception de montants de droits de douane insignifiants.

2.1.1.1 Franchise quantitative pour les boissons alcooliques (art. 65, al. 1, let. a, OD)

Les boissons alcooliques sont réparties en deux nouvelles catégories :

- Boissons alcooliques fermentées jusqu’à 18 % vol

Cette catégorie se limitera aux boissons alcooliques obtenues uniquement par fermentation, sans adjonction d’alcool, telles que le vin, la bière, le cidre, etc. Les autres boissons alcooliques, telles que les alcopops, en sont exclues et ceci même si leur teneur en alcool est inférieure à 18 % vol.

La franchise quantitative pour les boissons alcooliques fermentées jusqu’à 18 % vol. passera de 2 à 20 litres. Cette augmentation se justifie par le fait qu’actuellement les droits de douane perçus sur le vin (60 cts par litre, à partir du 2^èmejusqu’au 22^èmelitre [puis 3 fr., à partir du 23^èmelitre]) ou la bière (25 cts à partir du 2^èmelitre) n’incitent pas les voyageurs à renoncer à importer du vin et de la bière au-delà des franchises quantitatives. De plus, une augmentation des taux des droits de douane jusqu’à 20 litres ne se justifie pas comparativement aux taux appliqués aux marchandises de commerce (50 cts par kg brut). Dès lors, dans le contexte des simplifications recherchées, l’augmentation de la franchise quantitative à 20 litres s’impose comme étant la solution la plus optimale (pas de perception de droits de douane insignifiants / à partir du 21^èmelitre : 2 fr./l).

La teneur en alcool pour les boissons fermentées est fixée à 18 % vol. (actuellement 15 % vol.) en conformité avec les dispositions de la nouvelle législation sur l’alcool.

- Autres boissons alcooliques

Cette catégorie comprendra toutes les boissons alcooliques qui ne sont pas obtenues uniquement par fermentation, indépendamment de leur teneur en alcool. Il s’agit en particulier des boissons du type alcopops qui verront ainsi leur franchise réduite à 1 litre.

2.1.1.2 Franchise quantitative pour les tabacs manufacturés (art. 65, al. 1, let. b, OD)

La franchise quantitative pour les cigarettes et les cigares sera unifiée. Elle passera à 250 cigarettes respectivement 250 cigares.

En ce qui concerne les cigarettes, cette augmentation se justifie, d’une part, par le fait qu’une cartouche de cigarettes ne contient plus uniformément 200 pièces. D’autre part, les voyageurs qui importent une cartouche de cigarettes transportent souvent un paquet de cigarettes déjà ouvert qui entraîne un dépassement de la franchise actuelle. En augmentant la franchise quantitative à 250 cigarettes, on évite de devoir percevoir des montants de droits insignifiants et on réduit les risques potentiels de conflits avec les voyageurs.

Pour les cigares, l’augmentation se justifie par un soucis d’harmonisation des quantités admises en franchise de droits de douane. Vu que la valeur des cigares est nouvellement prise en compte lors du calcul de la franchise valeur, l’augmentation de la franchise quantitative