Rapport explicatif

Simplifications dans le trafic touristique

2.2.2.1 Viandes et préparations de viandes

Actuellement, les viandes et préparations de viandes sont classées dans les groupes tarifaires 1, 2 ou 19 (voir la brochure « Votre passage à la douane suisse » à la page 32) selon leur espèce et leur état d’ouvraison. Les quantités de viandes et préparations de viandes pouvant être importées en franchise de droits de douane varient de 0.5 kg pour le groupe tarifaire 1 à 3.5 kg pour le groupe tarifaire 2. Quant aux viandes et préparations de viandes du groupe tarifaire 19, elles sont exemptées de droits de douane. Cette situation pousse les voyageurs peu scrupuleux à modifier l’état de conservation ou à dissimuler le genre des viandes.

A l’avenir, toutes les viandes et préparations de viandes sans égard à l’espèce, l’état de conservation ou de préparation seront classées dans un seul et même groupe tarifaire. La solution proposée est radicale mais est seule à même de supprimer définitivement les nombreux conflits et recours en relation avec la taxation des viandes et préparations de viandes. De plus, cette nouvelle règle simplifie de manière profonde la taxation de ces marchandises qui fréquemment importées, tant pour les voyageurs que pour la douane.

La création d’un groupe tarifaire unique pour les viandes et préparations de viande nécessite simultanément une redéfinition de la franchise quantitative (1 ou 3 kg). La détermination de la franchise quantitative répond à des critères politico-économiques. La nouvelle franchise sera définie avec les offices compétents après la procédure d’audition. Il convient de noter à ce stade que plus la quantité admise en franchise est faible, plus le risque de contrebande est élevé.

2.2.2.2 Beurre et crème

La quantité actuellement admise en franchise de droits de douane est maintenue.

2.2.2.3 Vin naturel rouge et blanc, importé par des personnes âgées d’au moins

17 ans

Voir les explications du ch. 2.1.1.1.

2.3 Ordonnance du DFF sur les douanes (OD-DFF)7

2.3.1 Art. 2 OD-DFF

Les modifications proposées entraîneront la suppression de l’art. 2 OD-DFF. En effet, les produits agricoles pouvant être importés en franchise de droits de douane sont repris à l’art. 65 OD. En ce qui concerne les quantités admises en franchise, elles relèveront uniquement de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’importation de produits agricoles (voir ch. 2.4). En cas de modification des franchises quantitatives pour les produits agricoles, seule l’ordonnance y relative devra être modifiée.

2.3.2 Annexe 1 – Tarif des douanes pour le trafic touristique

Le tarif des douanes pour le trafic touristique comporte 18 groupes tarifaires soumis à la perception de droits de douane et un groupe tarifaire regroupant l’ensemble des marchandises exemptées de droits de douane. Sa structure sera adaptée et le nombre total de groupes tarifaires sera réduit de 19 à 7.

2.3.2.1 Groupe tarifaire 1 – Viandes et préparations de viandes

Les explications relatives au regroupement des actuels groupes tarifaires 1, 2 et 19 figurent au ch. 2.2.1

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RS 631.011