Rapport explicatif

Annexe 1 Questionnaire de la consultation

Remplacement du système d’encouragement par un système d’incitation

1. Faut-il recourir à des taxes sur l’énergie pour atteindre les objectifs de politique énergé-

tique et climatique visés? (cf. chap. 3)

2. Par quelles mesures principales convient-il, selon vous, d’atteindre les objectifs de la

stratégie énergétique 2050? (cf. chap. 3)

a) un système d’incitation

b) un système d’encouragement

Volet recettes de la taxe énergétique

3. Comment, selon vous, faudrait- il aménager la taxation des combustibles? (cf.

ch. 5.1.1.1)

a) imposition en fonction de la teneur en CO2?

b) imposition en fonction de la teneur en CO2 et du contenu énergétique?

4. A votre avis, comment faudrait-il aménager la taxation des carburants? (cf. ch. 5.1.1.2)

a) imposition en fonction de la teneur en CO2?

b) imposition en fonction de la teneur en CO2 et du contenu énergétique?

c) imposition au même taux que les combustibles?

d) imposition plus basse que celle des combustibles?

5. La taxation de l’électricité n’est actuellement réalisable que sous la forme d’une taxe

énergétique uniforme sur la consommation de courant, indépendamment du type de production. Dans ces conditions, comment peut-on, selon vous, atteindre les objectifs de relèvement de la part d’électricité issue d’énergies renouvelables? (cf. ch. 5.1.1.3)

a) essentiellement par la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) ?

b) redistribution du produit de la taxe sur l’électricité aux consommateurs de courant issu d’énergies renouvelables?

c) autres solutions, et lesquelles?

6. Faut-il consentir des remboursements de taxes aux entreprises à forte intensité éner-

gétique et à fortes émissions de gaz à effet de serre qui sont exposées à la concurrence internationale? (cf. ch. 5.2.2)

a) oui

b) non

7. A votre avis, quelle devrait-être l’étendue du cercle des entreprises exonérées de

taxes? (cf. ch. 5.2.2)

a) moindre que prévu aujourd’hui (réf. iv. pa. 12.400/loi sur le CO2)?

b) comme prévu aujourd’hui?

c) plus vaste que prévu aujourd’hui?