Rapport explicatif

14. Quelles mesures privilégiez-vous pour garantir la neutralité budgétaire en cas de

baisse d’impôts et de taxes? (cf. ch. 9.3)

a) Compensation souple d’éventuelles fluctuations par une redistribution par tête ou en fonction de la masse salariale soumis à l’AVS?

b) Ajustement unique des taux d’imposition sur la base de prévisions lors de l’instauration de la taxe sur l’énergie?

c) Ajustement périodique, à intervalles réguliers, des taux d’imposition en fonction des recettes dégagées par la taxe sur l’énergie?