Rapport explicatif

8. Selon vous, quelle contre-prestation une entreprise ayant droit à remboursement de-

vrait-elle fournir? (cf. ch. 5.2.2.4)

a) convention d’objectifs avec obligation d’investir dans des mesures d’efficacité énergétique?

b) convention d’objectifs sans obligation d’investir dans des mesures d’efficacité énergétique?

Utilisation des recettes de la taxe sur l’énergie

9. Comment faut-il utiliser les recettes de la taxe énergétique? (cf. chap. 6)

a) Les recettes non affectées de la taxe actuelle sur le CO2 sont redistribuées par tête aux ménages, par le biais des caisses-maladie, ainsi qu’aux entreprises en fonction de leur masse salariale. Jugez-vous adéquat de maintenir cette redistribution même si les recettes d’une future taxe énergétique devaient augmenter?

b) Faut-il substituer à la redistribution par le biais des caisses-maladie l’utilisation de crédits d’impôt ou de chèques?

c) Faut-il aussi compenser les recettes de la taxe énergétique directement par des baisses d’impôts et de taxes? Dans l’affirmative, quels impôts et taxes devraientils baisser? A combien doit s’élever la part des montants redistribués utilisée pour abaisser les impôts et taxes?

Variantes envisageables d’un système d’incitation

10. Laquelle des deux variantes privilégiez-vous pour aménager un système d’incitation?

Pour quelles raisons? Pouvez-vous imaginer d’autres variantes? (cf. chap. 7)

11. Privilégiez-vous d’autres instruments, non mentionnés dans le présent rapport, pour

atteindre les objectifs énergétiques et climatiques? (cf. chap. 7)

Aménagement de la transition

12. Quelle variante de transition privilégiez-vous ? (cf. chap. 8)

a) variante de transition A (hausse de la taxe sur l’énergie prévue à long terme / objectif atteint à court ou moyen terme par des mesures d’encouragement)?

b) variante de transition B (atteinte rapide des objectifs par une taxe sur l’énergie / réduction rapide et prévisible des subventions)?

c) autres variantes, et lesquelles?

Conséquences sur d’autres taxes

13. Comment jugez-vous la garantie de la neutralité budgétaire en cas de baisse d’impôts

et de taxes: (cf. ch. 9.3)

a) très importante?

b) importante?

c) peu importante?