Rapport explicatif
Consultation 2013/94: Passage d'un système d'encouragement à un système d'incitation / Variantes d'un système d'incitation dans la politique énergétique · 164 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 139Fedlex · Rapport explicatif
Conseil fédéral» (PCF). Le scénario PCF indique quelles seraient les mesures tarifaires requises pour atteindre les objectifs de réduction découlant de la mise en œuvre du premier paquet de mesures de la stratégie énergétique 2050.