Rapport explicatif
Consultation 2013/94: Passage d'un système d'encouragement à un système d'incitation / Variantes d'un système d'incitation dans la politique énergétique · 164 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 138Fedlex · Rapport explicatif
Annexe 2 Conséquences économiques
Sur mandat de l’AFF, de l’OFEN et de l’AFC, Ecoplan a examiné en 2012 les conséquences économiques de diverses variantes de baisse des impôts et taxes ainsi que de la redistribution par tête aux ménages privés.
Variantes principales (pour lesquelles un seul canal de redistribution a été retenu):
V.1 Redistribution par tête aux ménages privés
V.2 Baisse de la TVA
V.3 Baisse de l’impôt sur les bénéfices
(baisse de l’impôt fédéral direct des personnes morales)
V.4 Baisse des cotisations AVS des employés et des employeurs
(baisse des cotisations obligatoires aux assurances sociales)
V.5 Baisse de l’impôt sur le revenu
(baisse de l’impôt fédéral direct des personnes physiques)
Variantes mixtes (pour lesquelles une combinaison de canaux de redistribution a été retenue):
V.6a Redistribution de 50 % par tête aux ménages privés, baisse de 50 % des cotisations
AVS
V.6b Redistribution de 50 % par tête aux ménages privés, baisse de 50 % des cotisations
AC
C’est la variante mixte 6a qui se rapproche le plus du système de redistribution actuel de la taxe CO2 sur les combustibles138. Outre les 6a et 6b, d’autres variantes mixtes visant le rapport le plus équilibré possible entre neutralité de redistribution et efficacité ont été analysées139.
Les objectifs de réduction sous-jacents à l’étude reposent sur les perspectives énergétiques de l’OFEN140. La présente annexe contient les résultats du scénario «Mesures politiques du
138 Le modèle de l’équilibre sous-entend qu’une redistribution par tête aux entreprises en fonction de la masse salariale soumise à l’AVS (au moins à moyen et long termes) a le même impact qu’une baisse des taux de cotisation à l’AVS.
139 Les autres variantes mixtes sont les suivantes: V.7 (baisse de 50 % des cotisations AVS, baisse de 50 % de l’impôt sur les bénéfices) V.8 (redistribution de 25 % par tête aux ménages privés, baisse de 25 % de l’impôt sur les bénéfices, baisse de
50 % des cotisations AVS) V.9 (redistribution de 50 % par tête aux ménages privés, baisse de 50 % de l’impôt sur les bénéfices) V.10 (baisse de 50 % de l’impôt sur le revenu, baisse de 50 % de l’impôt sur les bénéfices) V.11 (baisse de 50 % de l’impôt sur les bénéfices, de 25 % de l’impôt sur le revenu et de 25 % de la redistribution par tête aux ménages privés) V.12 (baisse de 50 % des cotisations AVS, de 25 % de l’impôt sur le revenu et de 25 % de la redistribution par tête aux ménages privés)
140 Prognos (2012). Die Energieperspektiven für die Schweiz bis 2050. Energienachfrage und Elektrizitätsangebot in der Schweiz 2000-2050. Etudes réalisées à la demande de l’OFEN, Berne.