Rapport explicatif

incitatif de la taxe sur l’énergie. Plus la «dérogation» est étendue, plus cet effet est faible; en d’autres termes, les entreprises non exonérées et les ménages supporteraient alors une charge plus importante pour pouvoir réaliser les objectifs énergétiques et climatiques. D’un autre côté, le cercle des bénéficiaires devrait être aussi vaste que nécessaire afin que la taxe n’entrave pas la compétitivité internationale des entreprises à forte intensité énergétique et à fortes émissions de gaz à effet de serre.

En principe, une exonération ou un remboursement de la taxe sur l’énergie devraient être accordés aussi longtemps que les partenaires commerciaux de la Suisse ne prélèvent pas une taxe comparable. Lors de l’octroi, il faudrait donc vérifier si une charge d’un montant équivalent existe déjà à l’étranger. Les enseignements tirés de l’étude sur les systèmes incitatifs internationaux (IEEP 2013a) montrent cependant qu’il est très difficile de comparer le montant des taxes sur l’énergie au niveau international. Cette étude révèle toutefois que tous les pays accordent des dérogations parfois très larges aux secteurs à forte intensité énergétique (IEEP 2013a, p. 13 s.). Un examen détaillé du montant des taxes sur l’énergie en Suisse et à l’étranger semble donc inutile dans ce contexte.

5.2.2.2 Examen de l’intensité énergétique

5.2.2.2.1 Indicateurs pour mesurer l’intensité énergétique

Les indicateurs suivants peuvent être utilisés pour mesurer l’intensité énergétique:

(1) Coûts totaux de l’énergie (taxe sur l’énergie comprise) en pour-cent de la valeur ajoutée brute (VAB)

(2) Charge de la taxe sur l’énergie en pour-cent de la valeur ajoutée brute (VAB)

Le premier indicateur est actuellement utilisé pour le supplément sur les coûts de transport des réseaux à haute tension. Dès que les frais d’électricité dépassent 10 % de la VAB, l’entreprise a le droit de demander le remboursement partiel de ce supplément selon la LEne. Ce critère, qui est complété par un remboursement partiel pour les entreprises présentant une intensité électrique comprise entre 5 % et 10 %, est repris de l’initiative parlementaire 12.400. Relativement simple, l’indicateur peut être calculé sans charge supplémentaire importante dans le cadre des obligations existantes d’établissement des comptes (bouclements annuels, par ex.).

Cet indicateur présente toutefois deux limitations majeures: premièrement, l’exemption dépend non seulement de la charge supplémentaire induite par la taxe sur l’énergie, mais également du prix global de l’énergie. Si celui-ci augmente en raison des fluctuations du marché, la part des entreprises pouvant bénéficier de l’exonération progresse, bien que ces dernières ne subissent aucun désavantage par rapport aux autres entreprises puisque toutes sont concernées aux niveaux national et international par la hausse générale du prix des matières premières. Inversement, une baisse du prix de l’énergie peut, à elle seule, faire perdre à des entreprises le droit au remboursement, bien que la distorsion liée au prélèvement de la taxe sur l’énergie demeure identique. Deuxièmement, le prix de l’énergie varie en fonction de