Rapport explicatif

l’offre et de la demande, de différences régionales et de nombreux autres facteurs d’influence. Or le taux de la taxe sur l’énergie reste le même pour tous. Si les coûts de l’énergie en pour-cent de la VAB servent d’indicateur, les dispositions d’exception devraient «amortir» différents prix du marché, et pas uniquement la charge supplémentaire induite par cette taxe.

Au lieu des coûts totaux de l’énergie en pour-cent de la VAB, il est donc recommandé de considérer la charge de la taxe sur l’énergie en pour-cent de la VAB pour mesurer l’intensité énergétique ou celle des gaz à effet de serre (deuxième indicateur). Cet indicateur est beaucoup plus transparent et adéquat: la distorsion de la concurrence en raison d’une charge fiscale relativement plus élevée, et non de coûts absolus de l’énergie plus importants, devrait être déterminante pour le remboursement à une entreprise. La mise en œuvre ne diffère guère de celle de l’indicateur utilisé actuellement.

5.2.2.2.2 Seuil

Le seuil à partir duquel le critère de l’intensité énergétique est satisfait détermine le nombre d’entreprises ayant droit au remboursement ou l’ampleur des émissions d’énergie et de CO2 qui sont exclues. Plus il est bas, plus les entreprises peuvent être exonérées de la taxe sur l’énergie – à condition qu’elles soient soumises à la concurrence internationale. Plus le seuil est haut, moins les entreprises peuvent bénéficier d’une exemption ou d’un allégement.

Sur mandat de l’AFF et de l’OFEN, la société d’études et de conseil Ecoplan a analysé à l’aide d’un modèle les effets d’une extension des dérogations en Suisse (Ecoplan 2013,

p. 46 ss). Cette extension n’a pas une grande incidence sur l’ensemble de l’économie, mais les conséquences diffèrent parfois considérablement selon les branches. Conformément aux attentes, une vaste dérogation entraîne une taxe plus élevée sur l’énergie et l’électricité pour les branches non exemptées, si l’on souhaite réaliser les objectifs énergétiques et climatiques fixés. Dès lors, une augmentation des dérogations se fait toujours au détriment des entreprises non exonérées et des ménages, pour les objectifs de réduction prédéfinis. L’analyse a par ailleurs révélé que cette extension a également des effets contreproductifs: les branches particulièrement axées simultanément sur l’énergie et le commerce, qui sont exonérées de la taxe sur l’énergie avec des dispositions d’exception «strictes», seraient désavantagées en cas d’extension des dérogations à d’autres branches si elles recourent à des prestations préalables relativement nombreuses d’entreprises assujetties à la taxe, car celles-ci seraient du même coup plus taxées. L’impact des différentes dispositions d’exception est présenté en détail au ch. 5.2.3.

Les seuils (taxation en pour-cent de la VAB) devraient être définis de façon à ce que l’exemption des entreprises présente l’ampleur suivante:

(1) taxe sur l’énergie concernant l’électricité: ampleur identique à l’initiative parlementaire 12.400, qui devrait très vraisemblablement s’appliquer dès 2014. Selon les estimations actuelles, environ 300 à 600 entreprises bénéficieront d’un remboursement;

(2) taxe sur l’énergie concernant les combustibles: l’efficacité des réglementations actuelles doit être évaluée afin de définir à temps une disposition d’exception efficace et