Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation préliminaire: Variantes d’un système d’incitation en matière climatique et énergétique

La majorité des participants à la consultation approuve une taxe sur les carburants, alors qu’une minorité la rejette catégoriquement. La majorité de ceux qui admettent une taxe sur les carburants estime que cette taxe devrait être inférieure à celle sur les combustibles. Une minorité défend une taxe d’un montant équivalent. Un petit nombre de participants préconise une taxe supérieure à celle sur les combustibles, car les coûts externes seraient plus élevés dans le domaine du trafic que dans celui des combustibles. Pour ce qui est de la base de taxation, l’image qui se dégage est semblable aux résultats pour les combustibles. Près de la moitié des avis exprime une préférence pour la teneur en CO comme seule base de taxation, une minori-

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té pour une combinaison entre la teneur en CO et le contenu énergétique et les

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autres pour une taxation en deux étapes.

Les avis des participants sur la question de la promotion de la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables divergent tellement qu’il n’est pas possible d’en dégager un avis majoritaire. Une partie d’entre eux préconise le maintien de la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC). Une autre partie pense que les subventions aux consommateurs qui se fournissent en courant provenant d’énergies renouvelables sont la meilleure solution. Une troisième estime qu’une taxe différenciée sur l’électricité est compatible avec les législations de l’UE et de l’OMC et se prononce donc en faveur de cette mesure. Quelques participants proposent d’autres solutions (par ex. perfectionnement de la RPC, modèle des quotas).

Mesures d’allègement

À quelques exceptions près, les répondants approuvent les réglementations d’excep- tion pour les entreprises à forte intensité énergétique et à fortes émissions de gaz à effet de serre exposées à la concurrence internationale. La majorité est en faveur d’exceptions dans les limites de la réglementation actuelle ou plus restrictives. Une minorité demande des réglementations plus généreuses, parfois pour l’ensemble des entreprises. Des contreparties sous la forme de conventions d’objectifs avec obligation d’investir dans des mesures d’efficacité énergétique sont majoritairement soutenues. Une minorité rejette cette obligation. Le principe des conventions d’objectifs n’est pas contesté.

Affectation des recettes de la taxe sur l’énergie

La majorité des participants estime judicieuse la redistribution par tête du produit de la taxe à la population par l’intermédiaire des caisses-maladie et aux entreprises au prorata de la masse salariale soumise à l’AVS. Plusieurs répondants demandent explicitement de renoncer à toute affectation en faveur de mesures d’encouragement. Une minorité estime que la redistribution au moyen de crédits d’impôt ou de chèques est une alternative à la redistribution par l’intermédiaire des caisses-maladie, qui mérite au moins d’être examinée. En cas de hausse du produit de la taxe, une minorité estime qu’on pourrait l’employer pour abaisser d’autres impôts et taxes.