Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation préliminaire: Variantes d’un système d’incitation en matière climatique et énergétique

3 Positions de principe

La majorité des participants approuvent le passage d’un système d’encouragement à un système d’incitation présenté dans le rapport de base. Les partisans de ce passage se font cependant une idée très différente de l’agencement concret d’un système d’incitation dans la politique énergétique et des modalités de l’abandon des mesures d’encouragement. Tous les cantons, toutes les organisations de protection de l’environnement et presque tous les partis accueillent favorablement le principe proposé. L’opinion des partis couvre cependant un éventail très large. Les uns préconisent le maintien avec une hausse modeste d’une partie des taxes actuelles sur l’énergie ou une réduction très lente des instruments d’encouragement. Les autres défendent un véritable changement de système pour un système d’incitation dans la politique énergétique et un démantèlement rapide et résolu du système d’encouragement. Une image semblable se dégage pour l’économie. Alors que le système d’incitation dans la politique énergétique est majoritairement approuvé, les vues sur son agencement divergent considérablement. Souvent, les représentants de l’économie font dépendre leur approbation de certaines conditions, par exemple, ils demandent un démantèlement complet de l’encouragement ou l’interdiction de la poursuite de buts fiscaux avec les taxes sur l’énergie et leur harmonisation dans le contexte international. Une minorité rejette totalement le passage à un système d’incitation dans la politique énergétique. Une partie des opposants se prononce fondamentalement contre la Stratégie énergétique (SE) 2050, dont les objectifs énergétiques et climatiques seraient trop ambitieux. Une autre partie, en particulier les représentants de l’industrie à forte intensité énergétique, refuse catégorique- ment tout renchérissement des prix de l’énergie, que ce soit par des taxes d’encou- ragement ou d’incitation, pour des raisons de concurrence.

3.1 Au niveau cantonal et communal

La Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances (CDF), la Confé- rence des directeurs cantonaux de l’énergie (EnDK), la Conférence gouvernemen- tale des cantons alpins (CGCA), tous les cantons, l’Union des villes suisses et la ville de Zurich se prononcent pour le passage d’un système d’encouragement à un système d’incitation. Ils soulignent que les mesures d’encouragement doivent être démantelées systématiquement et que la transformation doit impérativement être neutre budgétairement pour les cantons. Les cantons de Genève et de Neuchâtel insistent sur l’importance des mesures d’encouragement dans certains domaines et considèrent qu’une combinaison entre les deux systèmes est opportune du moins à moyen terme. Le Groupement suisse pour les régions de montagne (SAB) rejette le système d’incitation énergétique et défend le maintien du système d’encouragement actuel.

Les conférences cantonales

La CDF et l’EnDK appuient la réduction des mesures d’encouragement et le passage à un système incitatif. Le passage d’un système d’encouragement à un système d’in- citation dans la politique énergétique et climatique est un thème connu des cantons.