Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation préliminaire: Variantes d’un système d’incitation en matière climatique et énergétique

2 Condensé

La majorité des participants à la consultation approuve le passage de «l’encouragement à l’incitation» proposé dans le rapport de base, soulignant que les objectifs énergétiques et climatiques peuvent être atteints de manière efficace et écono- mique avec les instruments de l’économie de marché d’un système d’incitation. Un certain nombre de participants insiste sur le fait que ce passage permettrait aussi de supprimer les effets secondaires économiquement inefficaces des mesures d’encou- ragement, comme les prix artificiellement bas de l’électricité ou les effets d’aubaine. Pour ce qui est de l’agencement concret du système d’incitation et de la réduction des mesures d’encouragement, les avis divergent cependant considérablement.

L’éventail va du maintien et d’une hausse modérée d’une partie des taxes actuelles sur l’énergie en passant par une réduction pas à pas des instruments d’encouragement actuels, au remplacement intégral et rapide du système d’encouragement par un système d’incitation. Un certain nombre de participants à la consultation fait dépendre son consentement à un système d’incitation de conditions comme une coordination internationale, le remplacement des instruments d’encouragement,

une base d’imposition globale et des mesures d’allègement adéquates. Une minorité rejette totalement le passage du système d’encouragement à un système d’incitation. Une partie de cette minorité s’oppose fondamentalement à la Stratégie énergétique 2050 et rejette catégoriquement tout renchérissement du prix de l’énergie pour des raisons de concurrence.

Choix du système

La majorité des répondants va dans le sens de la variante 2 qui prévoit une taxe globale sur l’énergie et une réduction systématique des mesures d’encouragement. Seuls quelques-uns sont en faveur de la variante 1 (instruments d’incitation mo- destes et maintien d’une partie des mesures d’encouragement). Pour ce qui est de l’aménagement du passage d’un système à l’autre, près de la moitié de ceux qui se sont prononcés pour une variante concrète a choisi la variante de transition B. Celleci prévoit d’atteindre les objectifs énergétiques et climatiques de manière précoce au moyen d’une taxe sur l’énergie et de réduire progressivement et à un rythme soutenu les encouragements financiers d’après un calendrier fixé à l’avance. Une minorité soutient la variante de transition A avec, à long terme, un relèvement progressif de la taxe sur l’énergie fixé d’avance, la réalisation des objectifs devant être assurée à court et à moyen terme par des mesures d’encouragement.

Base de taxation

Pour les combustibles, près de la moitié des répondants adopte la teneur en CO

2 comme seule base de taxation. L’autre moitié se prononce en faveur d’une double base de taxation: soit l’introduction d’emblée d’une taxe sur le CO et sur le conte-

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nu énergétique, soit l’introduction d’une taxation en deux étapes: taxer d’abord uniquement la teneur en CO , puis en plus le contenu énergétique.