Rapport sur les résultats
Consultation 2013/98: Révision de l'ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR) et de l'ordonnance sur la signalisation routière (OSR) · 8 pages
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N133-1375
Les Routiers Suisses LRS, Echandens
CFF SA, Berne 65
Centre d’intervention du Gothard, Göschenen
Bureau de prévention des accidents (bpa), Berne
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (SUVA), Lucerne Association suisse des ingénieurs et experts en transports (SVI)
Fédération suisse d’aérostation, Nürensdorf
Société suisse des entrepreneurs (SSE), Zurich
Association suisse professionnelle du commerce des gaz de pétrole liquéfiés et d’appareils (AGPL)
Fédération professionnelle suisse pour la sécurité routière (SISTRA)
Fédération suisse des sapeurs-pompiers (FSSP), Gümligen
Union suisse des arts et métiers (USAM), Berne
Association suisse des transports routiers (ASTAG), Berne
Association suisse des professionnels de la route et des transports (VSS), Zurich Conseil suisse de la sécurité routière (CSR), Berne
Association suisse d’assurances (ASA), Zurich
Centre de contrôle du trafic lourd, Cazis
scienceindustries, Association des Industries Chimie Pharma Biotech, Zurich Société d’exploitation du tunnel du Grand-Saint-Bernard SA, Bourg-St-Pierre Association suisse de minage (ASM), Zizers
routesuisse – Fédération routière suisse (FRS), Berne
Swiss Shippers' Council, Lausanne
Swissgalvanic Verband Galvanobetriebe Schweiz , Bâle
Swissoil, Zurich
Touring Club Suisse (TCS), Vernier
Union suisse de l’industrie des vernis et peintures (USVP), Winterthour
Association suisse des entreprises de vidange et d’hydrocurage, Freienbach Association suisse de recyclage du fer, du métal et du papier (VSMR), Berne 7 Association des établissements cantonaux d’assurance incendie (AEAI), Berne Association Transports et Environnement (ATE), Berne
3 Avis reçus
Le 4 octobre 2013, l’Office fédéral des routes (OFROU) a soumis pour avis aux cantons et aux associations intéressées des milieux économiques et industriels le projet de révision de la SDR et de l’OSR.
Au total, 60 avis ont été reçus, dont 3 provenaient d’autorités fédérales, 28 d’autorités cantonales, 1 d’une commune, 26 d’associations ou d’organisations et 2 d’entreprises.
4 Tableau récapitulatif des avis
Un tableau récapitulatif des avis recueillis figure à l’annexe 1.