Rapport sur les résultats

N133-1375

Initiative des Alpes, CP, ASTAG, ECO SWISS, UP, ATE, IGS, Conrad-Storz AG, Tunnel du Grand-Saint-Bernard SA

Refus : DDPS NBC-DEMUNEX, USAM, scienceindustries, economiesuisse, SISTRA, USVP, FRS

Pas d’avis / non concerné : police cantonale SO, police cantonale LU, gouvernement SG, gouvernement BE, gouvernement BS, gouvernement ZG, gouvernement SH, gouvernement NE, gouvernement GL, gouvernement AR, AEAI, bpa, CSSP, police municipale de Winterthour, MA Management and Economics

1.3 Acceptez-vous que les tunnels suivants soient désormais également classés dans la catégorie E ?

- Giratoire souterrain de la gare de Frauenfeld

- Tunnel Vedeggio-Cassarate

Oui (17)

dont Services fédéraux : 2 Cantons : 8 Associations, organisations : 7 Autres : 0

Non (7)

dont Services fédéraux : 0 Cantons : 0 Associations, organisations : 7 Autres : 0

Pas d’avis / non concerné (25)

wovon Services fédéraux : 1 Cantons : 16 Associations, organisations : 4 Autres : 4

Approbation : DDPS Formation d’application, DDPS NBC-DEMUNEX, police cantonale ZH, CCCS, service des automobiles LU, gouvernement ZH, gouvernement SZ, gouvernement TI, gouvernement OW, gouvernement VD, ASM, asa, Initiative des Alpes, UP, ATE, IGS, SISTRA

Refus : USAM, ASTAG, ECO SWISS, scienceindustries, economiesuisse, USVP, FRS

Pas d’avis / non concerné : Centre d’intervention du Gothard (OFROU), police cantonale SO, police cantonale SZ, police cantonale LU, TBA FR, gouvernement SG, gouvernement BE, gouvernement BS, gouvernement ZG, gouvernement VS, gouvernement SH, gouvernement GR, gouvernement BL, gouvernement NE, gouvernement UR, gouvernement GL, gouvernement AR, AEAI, bpa, CP, CSSP, police municipale de Winterthour, MA Management and Economics, Conrad-Storz AG, Tunnel du Grand-Saint-Bernard SA

2. Signal « Sens obligatoire pour les véhicules transportant des marchandises dangereuses » (art. 24, al. 5, OSR)

2.1 Approuvez-vous la précision apportée à l’art. 24, al. 5, OSR ?

Oui (43)

dont Services fédéraux : 2 Cantons : 22 Associations, organisations : 17 Autres : 2

Non (2)

dont Services fédéraux : 1 Cantons : 1 Associations, organisations : 0 Autres : 0

Pas d’avis / non concerné (4)

dont Services fédéraux : 0 Cantons : 1 Associations, organisations : 1 Autres : 2