Rapport sur les résultats

Consultation 2013/98: Révision de l'ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR) et de l'ordonnance sur la signalisation routière (OSR) · 8 pages

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N133-1375

Annexe 1 Avis reçus

1. Tronçons routiers comportant des tunnels soumis à des catégories de restrictions (1.9.5 Appendice 2 SDR)

1.1 Acceptez-vous que les tunnels suivants, aujourd’hui classés dans la catégorie E, soient retirés de la liste des tronçons routiers comportant des tunnels soumis à des catégories de restrictions ?

- Seelisberg - Via Mala

- Costoni di Fieud - Bärenburg

- Kerenzer - Rofla

Oui (28)

dont Services fédéraux : 2 Cantons : 12 Associations, organisations : 13 Autres : 1

Non (5)

dont Services fédéraux : 1 Cantons : 1 Associations, organisations : 2 Autres : 1

Pas d’avis / non concerné (16)

dont Services fédéraux : 0 Cantons : 11 Associations, organisations : 3 Autres : 2

Approbation : DDPS Formation d’application, DDPS NBC-DEMUNEX, police cantonale ZH, CCCS, service des automobiles LU, gouvernement SG, gouvernement ZH, gouvernement GR, gouvernement BL, gouvernement SZ, gouvernement TI, gouvernement OW, gouvernement GL, gouvernement VD, ASM, asa, USAM, CP, ASTAG, ECO SWISS, UP, scienceindustries, IGS, economiesuisse, SISTRA, USVP, FRS, Conrad-Storz AG

Refus : Centre d’intervention du Gothard (OFROU), gouvernement UR, Initiative des Alpes, ATE, MA Management and Economics

Pas d’avis / non concerné : police cantonale SO, police cantonale SZ, police cantonale LU, TBA FR, gouvernement BE, gouvernement BS, gouvernement ZG, gouvernement VS, gouvernement SH, gouvernement NE, gouvernement AR, AEAI, bpa, CSSP, police municipale de Winterthour, Tunnel du Grand-Saint-Bernard SA

1.2 Acceptez-vous que les tunnels suivants restent classés dans la catégorie E ?

- Saint-Gotthard - Grand-Saint-Bernard

- San Bernardino - Mappo/Morettina

- Rongellen II - Galerie du Marcolet

Oui (27)

dont Services fédéraux : 2 Cantons : 14 Associations, organisations : 9 Autres : 2

Non (7)

dont Services fédéraux : 1 Cantons : 0 Associations, organisations : 6 Autres : 0

Pas d’avis / non concerné (15)

dont Services fédéraux : 0 Cantons : 10 Associations, organisations : 3 Autres : 2

Approbation : DDPS Formation d’application, Centre d’intervention du Gothard (OFROU), police cantonale ZH, police cantonale SZ, CCCS, service des automobiles LU, TBA FR, gouvernement ZH, gouvernement VS, gouvernement GR, gouvernement BL, gouvernement SZ, gouvernement TI, gouvernement OW, gouvernement UR, gouvernement VD, ASM, asa,