Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

Table des matières

Liste des abréviations5

Condensé7

1 Contexte et contenu13

1.1 Introduction13

1.2 Bases légales14

1.3 Contenu et structure du deuxième rapport sur l’évaluation de l’efficacité19

2 Péréquation des ressources et compensation des charges entre 2012 et 201421

2.1 Péréquation des ressources22

2.2 Compensation des charges31

2.3 Rapport de dotation entre les instruments de péréquation35

3 Volatilité des contributions destinées à la péréquation des ressources41

4 Bases de données et assurance-qualité49

4.1 Collecte et traitement des données49

4.2 Assurance-qualité51

5 Réalisation des buts de la péréquation financière59

5.1 Objectifs et interdépendance59

5.2 Renforcement de l’autonomie financière des cantons64

5.3 Réduction des disparités en ce qui concerne la capacité financière et la charge fiscale des cantons66

5.4 Maintien de la compétitivité fiscale au niveau national et international84

5.5 Garantie aux cantons d’une dotation minimale en ressources financières107

5.6 Compensation des charges excessives des cantons dues à des facteurs géo-topographiques (CCG) ou socio-démographiques (CCS)115

5.7 Garantie d’une compensation des charges équitable entre les cantons121

5.8 Récapitulatif et conclusions131

6 Répartition des tâches entre la Confédération et les cantons133

6.1 Désenchevêtrement des tâches et du financement133

6.2 Les conventions-programmes entre la Confédération et les cantons148

7 Vérification des bases de calcul165

7.1 Détermination du potentiel de ressources165

7.2 Calibrage des paramètres pour la période 2016 à 2019170

8 Modèle alternatif à l’actuelle péréquation des ressources175

8.1 Zone neutre175

8.2 Fixation du taux d’écrêtage184

8.3 Mécanisme de péréquation des ressources: modèle alternatif192