Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

Liste des abréviations

ACI Accord-cadre pour la collaboration intercantonale assortie d’une compensation des charges AFA Assiette fiscale agrégée

AFC Administration fédérale des contributions

AFF Administration fédérale des finances

AHES Accord intercantonal sur les hautes écoles spécialisées

AI Assurance-invalidité

AIU Accord intercantonal universitaire

AVS Assurance-vieillesse et survivants

BAK BAK Basel Economics SA

BNS Banque nationale suisse

CC Compensation des charges

CCG Compensation des charges excessives dues à des facteurs géo-topographiques CCR Compensation des cas de rigueur

CCS Compensation des charges excessives dues à des facteurs socio-démographiques CDAS Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales

CdC Conférence des gouvernements cantonaux

CDF Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances

CDF Contrôle fédéral des finances

CDIP Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique

CIIS Convention intercantonale relative aux institutions sociales

CIMHS Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée CLASS Conférence latine des affaires sanitaires et sociales

CSR Convention scolaire régionale concernant l’accueil réciproque d’élèves et le versement

de contributions

Cst. Constitution fédérale

DFF Département fédéral des finances

FF Feuille fédérale

HarmoS Accord intercantonal sur l’harmonisation de la scolarité obligatoire

IFD Impôt fédéral direct

IPC Indice national des prix à la consommation

IR Indice des ressources

IS Impôt à la source

LAI Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (RS 831.20)

LCF Loi sur le contrôle fédéral des finances (RS 614.0)

LCo Loi sur la consultation

LIA Loi fédérale sur l’impôt anticipé (RS 642.21)

LIPPI Loi fédérale sur les institutions destinées à promouvoir l’intégration des personnes invalides

(RS 831.26)

LSub Loi sur les subventions

LTVA Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (RS 641.20)

Mrd Milliards

OFAS Office fédéral des assurances sociales

OFEV Office fédéral de l’environnement

OFROU Office fédéral des routes