Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

9 Mesures de péréquation financière pour la période 2016 à 2019197

9.1 Contributions destinées à la péréquation des ressources et la compensation des charges 2016–2019197

9.2 Reconduction de la compensation des cas de rigueur204

9.3 Limite maximale des charges des cantons à fort potentiel de ressources214

9.4 Evaluation du modèle alternatif219

9.5 Autres opinions divergentes exprimées au sein du groupe technique222

Glossaire229

Bibliographie233

Annexe 1235

Grandes lignes de la péréquation financière235

Annexe 2241

Série chronologique de la péréquation financière241

Annexe 3249

Décision instituant le groupe technique chargé du rapport sur l’évaluation de l’efficacité249

Annexe 4251

Conventions intercantonales251

Annexe 5259

Dépenses de transfert entre la Confédération et les cantons259

Annexe 6263

Critères et paramètres utilisés pour évaluer l’efficacité selon l’annexe 17 OPFCC263

Annexe 7265

Evolution des dépenses nettes des villes265

Annexe 8269

Décisions du groupe technique chargé de l’assurance qualité269