Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

OFS Office fédéral de la statistique

OPFCC Ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges

(RS 613.21)

PC Prestations complémentaires

PDC Parti démocrate-chrétien suisse

PES Procédure d’évaluation standardisée

PFCC Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges

(RS 613.2)

PHR Péréquation horizontale des ressources

PHZ Concordat sur la haute école pédagogique de Suisse centrale (Konkordat über

die Pädagogische Hochschule Zentralschweiz)

PIB Produit intérieur brut

PP Personnes physiques

PR Péréquation des ressources

PSS Parti socialiste suisse

PVR Péréquation verticale des ressources

RFS Recettes fiscales standardisées

RIE Réforme de l’imposition des entreprises

RPT Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la

Confédération et les cantons

RS Recueil systématique du droit fédéral

RZS Accord scolaire régional de Suisse centrale

(Regionale Schulabkommen Zentralschweiz)

SAB Groupement suisse pour les régions de montagne

SCI Système de contrôle interne

SEC Société suisse des employés de commerce

SEVAL Société suisse d’évaluation

TFS Taux fiscal standardisé

UE Union européenne

UIOM Usine d’incinération des ordures ménagères

USS Union syndicale suisse

ZEW Centre européen de recherche en économie

(Zentrum für Europäische Wirtschaftsforschung)