Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

Conclusion

L’analyse des effets de la conjoncture sur la péréquation des ressources révèle que les

deux principaux éléments constitutifs de l’AFA (revenus et bénéfices) sont influencés par la conjoncture nationale. La conjoncture se répercute avec jusqu’à trois ans de retard sur les revenus déterminants, et dans les douze mois déjà sur les bénéfices déterminants. L’AFA est donc tributaire de la conjoncture. Dans la plupart des cantons, on observe une évolution plus ou moins synchrone de la conjoncture cantonale et de la conjoncture nationale. Par contre, les différences sont frappantes au niveau de la réaction à un retournement de conjoncture. Les écarts de la moyenne nationale sont plus prononcés en cas de haute conjoncture (2007) qu’en cas de récession (2009), et concernent principalement les cantons à fort potentiel de ressources. Les réactions plus ou moins marquées à la conjoncture semblent notamment tenir aux spécificités de la structure économique cantonale. Par ailleurs, on ne constate aucune corrélation systématique entre l’AFA ou le potentiel de ressources et la conjoncture. La raison tient aux moyennes triennales établies pour le potentiel de ressources (lissage). Ce lissage a des effets très différents d’un canton à l’autre. L’explication tient à la sensibilité aux valeurs ou observations extrêmes durant les trois années correspondantes.