Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

Figure 5.08 Figure 5.08 L'AFA durant l'année record 2007Réaction de l’AFA au cours de l’année d’essor économique 2007

150

250 Zone II (vue rapprochée) ZG

140 GE

230

210

130 NW

190 ZH

170

120 SZ

150 BS

100 150 200250

VD

110

I II

NE

100

TI SH BL

IV III

⁹⁰ AG

AI

OW SO

80

AR BE

TG SG

LU

GR

⁷⁰ FR

JU GL

URUR

6060 VSVS

BissectriceBissectrice

50

50 60 70 80 90 100 110 120 130 140150

Année 2005

En 2007, année de pleine expansion, la plupart des cantons sont proches de la bissectrice. Autrement dit, une majorité d’entre eux n’ont pas modifié leur position relative, basée sur l’indice de l’AFA. En revanche, la position des cantons de Bâle-Ville et Vaud s’améliore sensiblement par rapport à l’année de référence 2005. La raison tient à la vigoureuse progression des bénéfices dans l’indice de l’AFA⁶. Quant à l’amélioration affichée par Schwyz et Zoug, elle s’explique par une augmentation marquée des revenus. Par contre, le canton de Zurich a subi une forte péjoration de son indice d’AFA, due à un effet spécial inhérent aux bénéfices déterminants. Ce recul de l’indice des ressources de Zurich s’est traduit par des paiements plus élevés à charge des autres cantons à fort potentiel de ressources. Il s’agit d’un effet inhérent au système. Le chapitre 8 examine en détail ce phénomène, appelé «responsabilité solidaire».