Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

Fig. 5.12: Exploitation du potentiel fiscalFigure 5.12 Variation de l’exploitation du potentiel fiscal entre 2008 et 2014

6

Moyenne suisse = 26 % GE VD

4 NE JU

ZH BE

TI

2 Moyenne suisse

VS

= 0.6 ZG BS

AG

0 BL

NW GL

AR SG GR

-2 SZ SH FR

AI

SO

LU

-4

TG

UR

-6

OW

-8

10% 15% 20% 25% 30% 35% Exploitation du potentiel fiscal 2008

◆ Cantons à fort potentiel de ressources, 2014 ◆ Cantons à faible potentiel de ressources, 2014

L’exploitation fiscale n’a que très légèrement augmenté en moyenne suisse depuis 2008

(+ 0,6 point). Elle a même diminué dans la plupart des cantons. Sa hausse concerne en particulier des cantons dont l’exploitation fiscale est supérieure à la moyenne nationale (GE, VD, NE, JU et BE). Suite à cette évolution les disparités d’exploitation fiscale, qu’elles soient mesurées à l’aide de la fourchette entre la valeur la plus élevée et la plus faible ou alors de l’écarttype, se sont sensiblement creusées (voir tableau 5.02).

Tableau 5.02Tableau 5.02 Disparités dans l’exploitation du potentiel fiscalDisparité dans l'exploitation fiscale

2008 2009 2010 2011 2012 20132014

Fourchette (en pt de pourcentage) 19.0 18.4 18.9 19.6 21.8 22.8 22.7 Ecart-type 4.9 5.1 5.2 5.3 5.6 5.8 6.0 Moy. pondérée de tous les cantons 26.1 25.7 25.3 24.8 26.8 26.7 26.7

Conclusion

L’indice de l’exploitation du potentiel fiscal mesure la charge fiscale totale d’un canton. Depuis 2008, les disparités entre cantons se sont accentuées dans ce domaine. Bien des cantons qui, en 2008 déjà, affichaient déjà des valeurs supérieures à la moyenne ont encore accru leur exploitation du potentiel fiscal. Par contre, une majorité des cantons, dont de nombreux cantons à faible potentiel de ressources, ont sensiblement réduit leur exploitation fiscale. Le calcul de l’indice de l’exploitation du potentiel fiscal repose à chaque fois sur le potentiel de ressources. Avec pour effet que, jusqu’en 2013, le calcul de cet indice incluait des années de calcul antérieures à l’introduction de la RPT. Il est donc trop tôt pour évaluer avec certitude l’influence de la RPT sur l’indice de l’exploitation du potentiel fiscal. Le lien entre l’introduction de la RPT et la politique fiscale des cantons est par ailleurs examiné au chapitre 5.4.