Rapport explicatif
Consultation 2014/12: Rapport sur l'évaluation de l'efficacité 2012-2015 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons · 273 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 81Fedlex · Rapport explicatif
Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons
Figure 5.10 Figure 5.10 Exploitation du potentiel fiscal en 2014Exploitation du potentiel fiscal par canton, en 2014
GE
VD
BS
TI
BL
ZH
SH
NW
ZG
SZ
JU
BE
NE
VS
FR
SO
GR
SG
LU
TG
GL
AR
AG
UR
Moyenne suisse AI
OW
0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40%
En %
La figure 5.10 présente, par ordre décroissant, les valeurs de l’exploitation du potentiel de ressources par les différents cantons, à fort ou à faible potentiel de ressources, pour l’année de référence 2014. Cette année de référence se fonde sur les années de calcul ou les recettes fiscales des années 2008 à 2010. En moyenne suisse, 26,7 % du potentiel de ressources est grevé de redevances cantonales ou communales. L’exploitation fiscale est largement inférieure à la moyenne dans les cantons de Nidwald, Zoug et Schwyz. Schwyz affiche la valeur la plus basse (12,7 %), égale à moins de la moitié de la moyenne de tous les cantons. La charge fiscale la plus élevée s’observe dans plusieurs cantons romands et à Berne; elle atteint un maximum à Genève (35,9 %), où elle est presque trois fois plus élevée qu’à Schwyz. De nombreux cantons sont proches de la moyenne suisse. A Genève, l’écart par rapport à cette moyenne (8,8 points) est nettement moins marqué qu’à Schwyz (14 points).