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Consultation 2014/120: Train d'ordonnances agricoles d'automne 2015 · 186 pages
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Ordonnance sur les produits phytosanitaires RO2012
II
1 Les annexes 1 et 10 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.
2 Les annexes 5 et 6 sont remplacées par les versions ci-jointes
III
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2016.
… Au nom du Conseil fédéral suisse:
La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga
La chancelière de la Confédération, Corina Casanova