Projet

814.610.1 Protection de l'équilibre écologique

Annexe 12

Liste des déchets

1 Indications générales

1.1 Classification des déchets

Al. 1, let. c, et al. 2

1 Sont désignés dans la liste des déchets

c. par les lettres scd : autres déchets soumis à contrôle qui nécessitent un document de suivi

2 … (abrogé)

3 Liste des déchets

Code Classification Description des déchets

Ch. 3, chap. 03 01, codes 03 01 04, 03 01 05 et 03 01 98

03 01 04 ds Déchets de bois problématiques

03 01 05 Résidus de bois travaillé mécaniquement

03 01 98 sc Résidus de bois autres que ceux visés aux rubriques 03 01 04 ou

03 01 05

Ch. 3, chap. 04 02, code 04 02 17

04 02 17 Teintures et pigments autres que ceux visés à la rubrique 04 02 16

Ch. 3, chap. 05 01, code 05 01 16

05 01 16 Déchets provenant de la désulfuration du pétrole et contenant du

soufre

Ch. 3, chap. 05 07, code 05 07 02

05 07 02 Déchets contenant du soufre

Ch. 3, chap. 06 03, codes 06 03 14 et 06 03 16

06 03 14 Sels solides et solutions autres que ceux visés aux rubriques

06 03 11 ou 06 03 13

06 03 16 Oxydes métalliques autres que ceux visés à la rubrique 06 03 15

Ch. 3, chap. 07 01, code 07 01 03

07 01 03 ds Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques

halogénés

Ch. 3, chap. 07 02, code 07 02 03

07 02 03 ds Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques

halogénés

Ch. 3, chap. 07 03, code 07 03 03

07 03 03 ds Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques

halogénés

Ch. 3, chap. 07 04, code 07 04 03

07 04 03 ds Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques

halogénés

Ch. 3, chap. 07 05, code 07 05 03

07 05 03 ds Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques

halogénés

Ch. 3, chap. 07 06, code 07 06 03

07 06 03 ds Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques

halogénés

Ch. 3, chap. 07 07, code 07 07 03

07 07 03 ds Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques

halogénés

²Mise à jour selon le ch. I de l'O du DETEC du 11 nov. 2009, en vigueur depuis le

er

1 janv. 2010 (RO 2009 6279).