Projet

814.610.1 Protection de l'équilibre écologique

Code Classification Description des déchets

Ch. 3, chap. 19 01, codes 19 01 15 et 19 01 16

19 01 15 ds Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses 19 01 16 Cendres sous chaudière autres que celles visées à la rubrique

19 01 15

Ch. 3, chap. 19 02, code 19 02 06

19 02 06 Boues provenant des traitements physico-chimiques, autres que

celles visées à la rubrique 19 02 05

Ch. 3, chap. 19 08, code 19 08 14

19 08 14 Boues provenant d’autres traitements des eaux usées industrielles,

autres que celles visées à la rubrique 19 08 13

Ch. 3, chap. 19 10, titre, codes 19 10 03 et 19 10 98

19 10 Déchets produits lors du broyage de déchets contenant des métaux

19 10 03 ds Fraction légère des résidus de broyage et poussières

19 10 98 sc Abrogé

Ch. 3, chap. 19 11, code 19 11 06

19 11 06 Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que

celles visées à la rubrique 19 11 05

Ch. 3, chap. 19 12, codes 19 12 06, 19 12 07, 19 12 95 et 19 12 97

19 12 06 ds Déchets de bois problématiques

19 12 07 Bois à l’état naturel

19 12 95 sc Débris de ferraille et résidus de chargement

19 12 97 ds Abrogé

Ch. 3, chap. 20 01, codes 20 01 28, 20 01 37, 20 01 38 et 20 01 98

20 01 28 Peintures, encres, colles et résines autres que celles visées à la

rubrique 20 01 27

20 01 37 ds Déchets de bois problématiques

20 01 38 Déchets de bois autres que ceux visés à la rubrique 20 01 37 20 01 98 sc Abrogé