Projet

Listes pour les mouvements de déchets 814.610.1

Annexe 33

Déchets spéciaux assortis d’un seuil quantitatif

2 Déchets spéciaux assortis d’un seuil quantitatif

Code Description des déchets spéciaux SQ (kg)4

Ch. 2, chap. 04 01, codes 04 01 04 et 04 01 06

04 01 04 Liqueurs de tannage contenant du chrome 20 000 04 01 06 Boues provenant notamment du traitement in situ des effluents et 20 000

contenant du chrome

Ch. 2, chap. 05 01, code 05 01 16

05 01 16 Abrogé

Ch. 2, chap. 05 07, code 05 07 02

05 07 02 Abrogé

Ch. 2, chap. 06 01, codes 06 01 01, 06 01 02, 06 01 04, 06 01 05 et 06 01 06

06 01 01 Acide sulfurique et acide sulfureux 20 000 06 01 02 Acide chlorhydrique 20 000 06 01 04 Acide phosphorique et acide phosphoreux 20 000 06 01 05 Acide nitrique et acide nitreux 20 000 06 01 06 Autres acides 20 000

Ch. 2, chap. 06 02, codes 06 02 01, 06 02 04 et 06 02 05

06 02 01 Abrogé

06 02 04 Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium 20 000 06 02 05 Autres bases 20 000

Ch. 2, chap. 06 05, code 06 05 02

06 05 02 Boues provenant du traitement in situ des effluents, si elles con- 2 000

tiennent du cyanure ou du chrome VI

Ch. 2, chap. 06 07, code 06 07 04

06 07 04 Solutions et acides, par exemple acide de contact 20 000

Ch. 2, chap. 07 01, code 07 01 03

07 01 03 Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés 2 000

Ch. 2, chap. 07 02, code 07 02 03

07 02 03 Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés 2 000

Ch. 2, chap. 07 03, code 07 03 03

07 03 03 Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés 2 000

Ch. 2, chap. 07 04, code 07 04 03

07 04 03 Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés 2 000

Ch. 2, chap. 07 05, code 07 05 03

07 05 03 Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés 2 000

Ch. 2, chap. 07 06, code 07 06 03

07 06 03 Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés 2 000

Ch. 2, chap. 07 07, code 07 07 03

07 07 03 Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés 2 000

Ch. 2, chap. 10 01, codes 10 01 09 et 10 01 20

10 01 09 Acide sulfurique 20 000 10 01 20 B Boues provenant du traitement in situ des effluents et contenant des 2 000

substances dangereuses, si elles contiennent du cyanure ou du

chrome VI

³Mise à jour selon le ch. I de l'O du DETEC du 11 nov. 2009, en vigueur depuis le

1er janv. 2010 (RO 2009 6279).

⁴SQ (kg) = seuil quantitatif en kg