Projet

814.610.1 Protection de l'équilibre écologique

Ch. 2, chap. 10 03, code 10 03 15

10 03 15 Écumes inflammables ou émettant, au contact de l’eau, des gaz 20 000

inflammables en quantités dangereuses

Ch. 2, chap. 10 05, code 10 05 10

10 05 10 Crasses et écumes inflammables ou émettant, au contact de l’eau, 20 000

des gaz inflammables en quantités dangereuses

Ch. 2, chap. 11 01, codes 11 01 05, 11 01 06 A, 11 01 06 B, 11 01 07, 11 01 09, 11

01 10, 11 01 11 et 11 01 13

11 01 05 Acides de décapage 20 000 11 01 06 A Acides non spécifiés ailleurs 20 000 11 01 06 B Acides non spécifiés ailleurs, s’ils contiennent du chrome VI 2 000 11 01 07 Bases de décapage 20 000 11 01 09 A Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses 20 000 11 01 09 B Boues et gâteaux de filtration, s’ils contiennent du chrome VI ou du 2 000

cyanure

11 01 10 Abrogé

11 01 11 B Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses, 2 000

s’ils sont cyanurés

11 01 13 B Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses, s’ils 2 000

sont cyanurés

Ch. 2, chap. 12 01, codes 12 01 14, 12 01 15 et 12 01 98

12 01 14 A Boues d’usinage, si elles sont cyanurées 2 000 12 01 14 B Boues d’usinage, si elles contiennent du sélénium 20 000 12 01 15 Abrogé

12 01 98 Déchets de magnésium combustibles ou spontanément inflam- 20 000

mables et autres déchets émettant, au contact de l’eau, des gaz

combustibles en quantités dangereuses

Ch. 2, chap. 14 06, code 14 06 02

14 06 02 Autres solvants et mélanges de solvants halogénés 2 000

Ch. 2, chap. 16 08, codes 16 08 02, 16 02 05, 16 08 06 et 16 08 07

16 08 02 Catalyseurs usés contenant des métaux de transition dangereux ou 2 000

leurs composés

16 08 05 Catalyseurs usés contenant de l’acide phosphorique 2 000 16 08 06 Liquides usés employés comme catalyseurs 2 000 16 08 07 Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses 2 000

Ch. 2, chap. 19 02, codes 19 02 05 et 19 02 06

19 02 05 A Boues provenant des traitements physico-chimiques et contenant 20 000

des substances dangereuses

19 02 05 B Boues provenant des traitements physico-chimiques, si elles con- 2 000

tiennent du cyanure ou du chrome VI

19 02 06 Abrogé

Ch. 2, chap. 19 08, codes 19 08 13 et 19 08 14

19 08 13 Boues provenant d’autres traitements des eaux usées industrielles et 20 000

contenant des substances dangereuses

19 08 13 A Boues provenant d’autres traitements des eaux usées industrielles, 2 000

si elles contiennent du cyanure, du chrome VI ou des PCB

19 08 13 B Boues provenant d’autres traitements des eaux usées industrielles, 2 000

si elles contiennent des PCP

19 08 14 Abrogé