Projets
Consultation 2014/155: Révision dans le domaine de la radioprotection · 492 pages
Fedlex · Projet · Page 101Fedlex · Projet
Annexe 3 (art.94, al. 3)
Documentation concernant la radioprotection liée à la construction
1 Plans de radioprotection
Toutes les caractéristiques de l’accélérateur et l’emplacement prévu doivent ressortir des plans de radioprotection utilisés pour l’évaluation de la radioprotection. Les documents sont à fournir à l’échelle 1:50 ou 1:100, en format A3 ou A4, à l’autorité délivrant les autorisations. Les indications suivantes doivent en particulier y figurer:
a. plan horizontal et en coupe du local d’irradiation avec les locaux et les espaces avoisinants ainsi que leur utilisation; les zones non accessibles sont à déclarer comme telles;
b. désignation, épaisseur, densité et, le cas échant, composition chimique des matériaux de construction du sol, du plafond et de toutes les parois intermédiaires, portes et fenêtres incluses;
c. construction de la porte d’accès au local d’irradiation, dans la mesure où il y en a une;
d. disposition et dimensions de l’accélérateur et d’autres parties de l’installation en tenant compte de toutes leurs positions possibles dans le local;
e. position du point de divergence pour le rayonnement photonique et pour le rayonnement électronique; distance entre le point de divergence et l’isocentre; position de la trajectoire d’accélération des électrons;
f. points de référence pour la détermination des distances entre la source de rayonnement et l’endroit à protéger;
g. directions possibles et dimensions maximales du faisceau à 1 m du point de divergence pour le rayonnement photonique et pour le rayonnement électronique;
h. mesures de blindage contre les rayonnements ionisants émis par les dispositifs accessoires (par exemple klystron, magnétron, thyratron);
i. proposition de délimitation du secteur surveillé;
j. position des interrupteurs d’urgence, du dispositif de commande de la porte d’entrée du local d’irradiation, des installations de signalisation de l’état de fonctionnement de l’accélérateur et des caméras de surveillance.