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Consultation 2014/155: Révision dans le domaine de la radioprotection · 492 pages

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Domaine d’application Formation nécessaire Activités autorisées

I9

– Experts dans l’utilisation – Une formation en radioprotection – Utiliser des installations à des fins de production de rayonnement

d’installations à protection totale reconnue au sens de l’annexe 4, ionisant avec protection totale

tableau 3

I10

– Experts dans l’utilisation de sources – Une formation en radioprotection – Utiliser, stocker, éliminer, importer, exporter et faire transiter des

radioactives scellées de faible activité reconnue au sens de l’annexe 4, sources radioactives scellées de faible activité

tableau 3

I11

– Experts dans le transport de subs- – Une formation en radioprotection – Surveiller l’expédition et le transport de substances radioactives sur

tances radioactives reconnue au sens de l’annexe 4, la route conformément à la classe 7 de l’ADR/SDR

tableau 3

I12

– Experts dans le placement de person- – Une formation en radioprotection – Placer des personnes professionnellement exposées aux radiations

nel externe reconnue au sens de l’annexe 4, dans des entreprises tierces

tableau 3

I13

– Experts dans l’utilisation de NORM – Une formation en radioprotection – Utiliser, stocker et éliminer des matières qui ne contiennent que des

reconnue au sens de l’annexe 4, radionucléides naturels (NORM) au sens de l’art. 21, al. 2, ORaP tableau 3 – Engager des personnes professionnellement exposées aux radiations en présence de NORM

I14

– Experts en cas d’exposition accrue au – Une formation en radioprotection – Engager des personnes professionnellement exposées aux radiations

radon reconnue au sens de l’annexe 4, en cas de concentration de radon accrue au sens de l’art. 63, al. 1, lett. tableau 3 d, ORaP