Rapports

Art. 67 Autorisations existantes

Les autorisations qui ont été délivrées avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance restent valables jusqu’à leur renouvellement ou leur expiration. Leur contenu se base toutefois sur les prescriptions de la présente ordonnance.

Si des entreprises utilisaient des sources radioactives avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance, des adaptations aux dispositions techniques et architecturales à la présente ordonnance doivent être réalisées dans un délai de trois ans après son entrée en vigueur.

Art. 68 Entrée en vigueur

Actualisation.

Annexe 1

Définitions

Reprise des définitions de l’ordonnance actuelle sur l’utilisation des sources radioactives non scellées et ajout des définitions qui sont applicables à l’utilisation des sources radioactives scellées à usage non médicale.

Annexe 2

Valeurs directrices pour les débits de dose ambiante lors de l’utilisation de sources radioac-

tives non scellées

Correspond à l’annexe 2 de l’ordonnance actuelle.

Annexe 3

Méthodes de travail

Les méthodes de travail présentées ont été en grande partie reprises de l’ordonnance actuelle et complétées, notamment celles qui permettent d’éviter les doses élevées aux extrémités et celles qui décrivent la procédure en cas de contamination de la peau ou d’incorporation de substances radioactives.

Annnexe 4

Dissection et inhumation de cadavres

Correspond à l’annexe 6 de l’ordonnance actuelle.

Annexe 5

Secteurs de travail et zones: exigences architecturales

Les exigences architecturales posées aux secteurs de travail sont reprises, sous forme de tableau, du chap. 2, section 1 et 2 de l’ordonnance actuelle. En outre les dispositions concernant les zones ont été établies de manière analogue à celles-ci.

Annexe 6

Instruments de mesure des rayonnements ionisants: équipement minimal exigé

Cette annexe réglemente le genre et le nombre des instruments de mesure des rayonnements ionisants, en fonction du domaine d’application et de l’activité, qui doivent être disponibles sur place lors de l’utilisation de sources.

Annexe 7

Exemple de tableau de calcul